Code de justice administrative - Edition à jour au 22 novembre 2000

Publié par LexisNexis, le 28 décembre 2000

803 pages

Résumé

* Les nouveautés : - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000 ; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum) ; * Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes ; * Un code à haute valeur ajoutée : - commentaires des auteurs, - annotations de jurisprudence, - références bibliographiques.

Supplement 1996 code procedures contentieuses de droit public

Déclaration universelle des droits de l'humanité - Commentaire article par article

Code de justice administrative ; à jour du décret relatif au rapporteur public

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable (édition 2010)

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2012

Mélanges en l'honneur de Jehan de Malafosse - Entre nature et humanité

Code de justice administrative (édition 2011)

Avocat pour l'environnement ; mes grandes batailles judiciaires

Critiques