Supplement 1996 code procedures contentieuses de droit public

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.
Champ couvert. Ce code réunit outre le Code de justice administrative proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble de la matière.
Contenu. - Un texte principal (le Code de justice administrative) et des textes annexes (référé, relations administration/usager, comptabilité publique, exécution des décisions, Tribunal des conflits... ). - Certains extraits de " textes secondaires " complétant le texte principal (Code électoral, CGI, NCPC, Code de la construction et de l'habitation). - Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière. - La jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs. - Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. - Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Code de justice administrative. - Edition 2002-2003

Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des coalitions d'organisation pour promouvoir la justice climatique comme l'initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l'importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l'environnement. Les praticiens du droit de l'environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d'une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité dans laquelle l'Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l'environnement. Mais c'est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l'affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des Etats-Unis a imposé à l'Agence américaine de protection de l'environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en oeuvre par d'autres juridictions nationales à travers le monde comme l'illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s'appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l'évaluation des risques climatiques. De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu'à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne. C'est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd'hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l'élaboration d'un droit efficient pour l'avenir des hommes et de la planète. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu'aux praticiens et professionnels du droit.

Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

La pratique des referes administratifs devant le tribunal administratif, la cour administrative d'ap

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-I) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable. Parmi les textes récents qui ont modifié le code, on peut citer : le décret du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ; la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ; le décret du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE dite IED ; le décret du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets ; le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue.

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2014

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Nouveautés: décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions, décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code de justice administrative, décret du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. Et toujours: Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Code de justice administrative ; à jour du décret relatif au rapporteur public

* Les nouveautés :
- Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000 ;
- Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum) ;
* Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes ;
* Un code à haute valeur ajoutée :
- commentaires des auteurs,
- annotations de jurisprudence,
- références bibliographiques.

Code de justice administrative - Edition à jour au 22 novembre 2000

Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée : il préfigure ce qui sera le droit de demain car il trace la voie de ce que devrait être une politique de réduction et d'adaptation au réchauffement climatique lequel ne cesse de s'accélérer. Dans un premier ouvrage (Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Bruxelles, Bruylant, 2018), nous avions montré qu'il s'agissait là d'une véritable révolution judiciaire de dimension mondiale. Mais il ne fallait pas pour autant s'arrêter à cette simple constatation : il nous est apparu en effet nécessaire d'offrir à tous, citoyen, entreprise, collectivité, des instruments adaptés aux nouveaux défis qui interpellent l'humanité tout entière. A cet égard, nous nous sommes penchés sur deux instruments classiques de droit de l'environnement que l'on retrouve dans la plupart de tous les systèmes juridiques du monde. Il s'agit de l'étude d'impact et de la responsabilité sociale, l'un est un instrument de droit public, l'autre de droit privé mais tous les deux se sont tournés récemment vers l'étude de la mesure du réchauffement climatique et surtout, du calcul de ses effets sur le vivant et nos activités publiques ou privées. Aussi, nous avons tenté de rassembler dans le présent ouvrage consacré aux études d'impact et à la RSE les enseignements du droit anglo-saxon, de l'Union européenne et du droit français. Cet ouvrage ne se contente pas de décrire les évolutions, mais il offre aux dirigeants et responsables publics ou privés un guide méthodologique et juridique de ces deux démarches.

Méthodologie de l'étude d'impact climatique - Droits européen, français et anglo-saxon

parmi les nouveautés : les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.
 il est à jour notamment : concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
 concernant la partie réglementaire : des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du code de l'environnement.  et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Supplement 1996 code procedures contentieuses de droit public

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