Supplement 1996 code procedures contentieuses de droit public

Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour précisant, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives et une annexe répertoriant les organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE.

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2012

« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.

Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :

Définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;
Détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;
Explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
Et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).

éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

Est-ce le hasard, le destin ou la chance qui m'ont conduit, en ma qualité d'avocat, pendant plus de quarante ans, à jouer un rôle dans la création et le développement du droit de l'environnement?Quarante ans à essayer de changer les choses dans un domaine difficile, mais vital pour les habitants de la planète? Boues rouges de la Montedison, Amoco Cadiz, pollution du Rhin par les Mines de potasse d'Alsace, Erika, Cattenom, Creys-Malville..., autant de procès que j'ai dû monter à partir des années 1975-1980, d'abord seul, puis avec Corinne Lepage, au moment même où le mot environnement n'existait pas.Quarante ans à garder confiance dans les juges et dans le droit, avec la certitude que pour que le droit nouveau naisse, il fallait qu'il émerge du droit ancien.Que de chemin parcouru, que de chemin à parcourir encore. C'est ce voyage que je vous invite à découvrir, que vous soyez juriste ou non. Un voyage qui vous montrera ce dont la société civile est capable en s'alliant à des élus locaux de bonne volonté. Un voyage qui vous prouvera que, jamais, il ne faut renoncer à une vie acceptable et humaine sur terre, pour nous et nos descendants.

Avocat pour l'environnement ; mes grandes batailles judiciaires

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-l) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Code de l'environnement - Et autres textes relatifs au développement durable

Le Professeur Jeahan de Malafosse, historien du droit, a été l'un des pionniers du droit de l'environnement. On lui doit, notamment, le premier traité de droit de l'environnement consacré à la nature. Il a été l'un des créateurs du premier diplôme d'études approfondies de droit de l'environnement créé à l'Université Panthéon-Sorbonne dans les années 1980 avec ses éminents collègues dont notamment Claude-Albert Colliard, Jacqueline Morand-Deviller, Emmanuel du Pontavice. Il a été à l'origine de la création, avec Christian Huglo, du JurisClasseur Environnement (1992), coauteur de la Revue du JurisClasseur Environnement, puis du premier Code de l'environnement aux Editions LexisNexis (2001). Les contributions contenues dans cet ouvrage et rédigées par les meilleurs spécialistes concernent quatre grands thèmes du droit de l'environnement : - Protéger la Nature et protéger l'Homme ; - Protéger les espèces ; - Prévenir et lutter contre les pollutions ; - Accéder à la Nature. Ces sujets sont aujourd'hui, depuis la COP 21 et la protection de la Biodiversité, d'une actualité certaine.

Mélanges en l'honneur de Jehan de Malafosse - Entre nature et humanité

Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des coalitions d'organisation pour promouvoir la justice climatique comme l'initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l'importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l'environnement. Les praticiens du droit de l'environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d'une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité dans laquelle l'Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l'environnement. Mais c'est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l'affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des États-Unis a imposé à l'Agence américaine de protection de l'environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en ouvre par d'autres juridictions nationales à travers le monde comme l'illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s'appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l'évaluation des risques climatiques. De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu'à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne. C'est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd'hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l'élaboration d'un droit efficient pour l'avenir des hommes et de la planète. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu'aux praticiens et professionnels du droit.

Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Les nouveautés : Entière codification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement. Mention du texte d'origine dont est issu chaque article du code sous l'article concerné pour une meilleure compréhension de la nouvelle codification. Des annexes comprenant les conventions internationales, directives européennes ou règlements, décrets, arrêtés et circulaires les plus importants concernant la matière, et classées suivant le plan du code. Une table de concordance des anciens textes aux articles du nouveau code et des articles du nouveau code aux anciens textes permet au lecteur de retrouver ses références. Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Supplement 1996 code procedures contentieuses de droit public

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