Code De L'Environnement. Edition 2001

Publié par LexisNexis, le 05 mai 2001

1604 pages

Résumé

Les nouveautés : Entière codification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement. Mention du texte d'origine dont est issu chaque article du code sous l'article concerné pour une meilleure compréhension de la nouvelle codification. Des annexes comprenant les conventions internationales, directives européennes ou règlements, décrets, arrêtés et circulaires les plus importants concernant la matière, et classées suivant le plan du code. Une table de concordance des anciens textes aux articles du nouveau code et des articles du nouveau code aux anciens textes permet au lecteur de retrouver ses références. Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable (édition 2010)

Code De L'Environnement. Edition 2001

Code de l'environnement (édition 2006)

Critiques