Code de l'environnement (édition 2006)

Publié par LexisNexis, le 28 décembre 2005

Résumé

parmi les nouveautés : les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code. il est à jour notamment : concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. concernant la partie réglementaire : des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du code de l'environnement. et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

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