Les nouveautés : Entière codification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement. Mention du texte d'origine dont est issu chaque article du code sous l'article concerné pour une meilleure compréhension de la nouvelle codification. Des annexes comprenant les conventions internationales, directives européennes ou règlements, décrets, arrêtés et circulaires les plus importants concernant la matière, et classées suivant le plan du code. Une table de concordance des anciens textes aux articles du nouveau code et des articles du nouveau code aux anciens textes permet au lecteur de retrouver ses références. Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Code De L'Environnement. Edition 2001

Le droit de l'environnement fait aujourd'hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l'édition du Code de l'environnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Grâce à son équipe d'auteurs, spécialistes et praticiens renommés, cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre : installations classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets... Les parties législative et réglementaire sont annotées de très nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique avec la nomenclature ICPE à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents : la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I la loi n° 2008-757 du I" août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Mais aussi la loi Chasse (2008), la loi OGM (2008), la loi sur les déchets radioactifs (2006), la loi sur les parcs naturels (2006), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006)...

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable (édition 2010)

parmi les nouveautés : les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.
 il est à jour notamment : concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
 concernant la partie réglementaire : des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du code de l'environnement.  et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

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