La pratique des referes administratifs devant le tribunal administratif, la cour administrative d'ap

Code de justice administrative 10e édition à jour au 30 mars 2017. La collection Codes bleus : - Références : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 10e édition intègre notamment : - le décret du 22 mars 2017 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ; - l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des dispositions à l'outre-mer ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; - en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Code de justice administrative

Le droit est une force. Cette affirmation est le fil conducteur de l'engagement indéfectible et inébranlable de Corinne Lepage et Christian Huglo qui, durant cinquante ans, ont oeuvré à l'avènement d'un droit de l'environnement capable de se dresser contre les puissances économiques enclines à tout sacrifier au nom d'intérêts particuliers. Les cinquante affaires exposées ici montrent comment, grâce à l'action des juges, à l'ingéniosité des avocats, à l'implication des scientifiques venant au soutien de citoyens et d'élus locaux déterminés à se protéger des assauts de l'industrie, ce droit a pu s'imposer non seulement comme un véritable rempart, mais également comme un vecteur important d'innovation dans nos sociétés. A l'heure où l'urgence climatique devrait habiter toutes les consciences, les auteurs nous rappellent à quel point il est plus que jamais fondamental de se mobiliser et de ne jamais renoncer, quels que soient les obstacles et vents contraires.

Nos batailles pour l'environnement - 50 procès - 50 ans de combats

Le Professeur Jeahan de Malafosse, historien du droit, a été l'un des pionniers du droit de l'environnement. On lui doit, notamment, le premier traité de droit de l'environnement consacré à la nature. Il a été l'un des créateurs du premier diplôme d'études approfondies de droit de l'environnement créé à l'Université Panthéon-Sorbonne dans les années 1980 avec ses éminents collègues dont notamment Claude-Albert Colliard, Jacqueline Morand-Deviller, Emmanuel du Pontavice. Il a été à l'origine de la création, avec Christian Huglo, du JurisClasseur Environnement (1992), coauteur de la Revue du JurisClasseur Environnement, puis du premier Code de l'environnement aux Editions LexisNexis (2001). Les contributions contenues dans cet ouvrage et rédigées par les meilleurs spécialistes concernent quatre grands thèmes du droit de l'environnement : - Protéger la Nature et protéger l'Homme ; - Protéger les espèces ; - Prévenir et lutter contre les pollutions ; - Accéder à la Nature. Ces sujets sont aujourd'hui, depuis la COP 21 et la protection de la Biodiversité, d'une actualité certaine.

Mélanges en l'honneur de Jehan de Malafosse - Entre nature et humanité

Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des coalitions d'organisation pour promouvoir la justice climatique comme l'initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l'importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l'environnement. Les praticiens du droit de l'environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d'une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité dans laquelle l'Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l'environnement. Mais c'est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l'affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des États-Unis a imposé à l'Agence américaine de protection de l'environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en ouvre par d'autres juridictions nationales à travers le monde comme l'illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s'appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l'évaluation des risques climatiques. De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu'à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne. C'est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd'hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l'élaboration d'un droit efficient pour l'avenir des hommes et de la planète. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu'aux praticiens et professionnels du droit.

Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Supplement 1996 code procedures contentieuses de droit public

Est-ce le hasard, le destin ou la chance qui m'ont conduit, en ma qualité d'avocat, pendant plus de quarante ans, à jouer un rôle dans la création et le développement du droit de l'environnement?Quarante ans à essayer de changer les choses dans un domaine difficile, mais vital pour les habitants de la planète? Boues rouges de la Montedison, Amoco Cadiz, pollution du Rhin par les Mines de potasse d'Alsace, Erika, Cattenom, Creys-Malville..., autant de procès que j'ai dû monter à partir des années 1975-1980, d'abord seul, puis avec Corinne Lepage, au moment même où le mot environnement n'existait pas.Quarante ans à garder confiance dans les juges et dans le droit, avec la certitude que pour que le droit nouveau naisse, il fallait qu'il émerge du droit ancien.Que de chemin parcouru, que de chemin à parcourir encore. C'est ce voyage que je vous invite à découvrir, que vous soyez juriste ou non. Un voyage qui vous montrera ce dont la société civile est capable en s'alliant à des élus locaux de bonne volonté. Un voyage qui vous prouvera que, jamais, il ne faut renoncer à une vie acceptable et humaine sur terre, pour nous et nos descendants.

Avocat pour l'environnement ; mes grandes batailles judiciaires

parmi les nouveautés : les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.
 il est à jour notamment : concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
 concernant la partie réglementaire : des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du code de l'environnement.  et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Code de l'environnement (édition 2006)

Textes à jour au 15 septembre 2019.
Parmi les nouveautés :

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

La pratique des referes administratifs devant le tribunal administratif, la cour administrative d'ap

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