La pratique des referes administratifs devant le tribunal administratif, la cour administrative d'ap

Le Professeur Jeahan de Malafosse, historien du droit, a été l'un des pionniers du droit de l'environnement. On lui doit, notamment, le premier traité de droit de l'environnement consacré à la nature. Il a été l'un des créateurs du premier diplôme d'études approfondies de droit de l'environnement créé à l'Université Panthéon-Sorbonne dans les années 1980 avec ses éminents collègues dont notamment Claude-Albert Colliard, Jacqueline Morand-Deviller, Emmanuel du Pontavice. Il a été à l'origine de la création, avec Christian Huglo, du JurisClasseur Environnement (1992), coauteur de la Revue du JurisClasseur Environnement, puis du premier Code de l'environnement aux Editions LexisNexis (2001). Les contributions contenues dans cet ouvrage et rédigées par les meilleurs spécialistes concernent quatre grands thèmes du droit de l'environnement : - Protéger la Nature et protéger l'Homme ; - Protéger les espèces ; - Prévenir et lutter contre les pollutions ; - Accéder à la Nature. Ces sujets sont aujourd'hui, depuis la COP 21 et la protection de la Biodiversité, d'une actualité certaine.

Mélanges en l'honneur de Jehan de Malafosse - Entre nature et humanité

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la septième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-I) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable. Parmi les textes récents qui ont modifié le code, on peut citer : le décret du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ; la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ; le décret du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE dite IED ; le décret du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets ; le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue.

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2014

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-l) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Code de l'environnement - Et autres textes relatifs au développement durable

Les nouveautés : Entière codification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement. Mention du texte d'origine dont est issu chaque article du code sous l'article concerné pour une meilleure compréhension de la nouvelle codification. Des annexes comprenant les conventions internationales, directives européennes ou règlements, décrets, arrêtés et circulaires les plus importants concernant la matière, et classées suivant le plan du code. Une table de concordance des anciens textes aux articles du nouveau code et des articles du nouveau code aux anciens textes permet au lecteur de retrouver ses références. Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Code De L'Environnement. Edition 2001

Le droit de l'environnement fait aujourd'hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l'édition du Code de l'environnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Grâce à son équipe d'auteurs, spécialistes et praticiens renommés, cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre : installations classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets... Les parties législative et réglementaire sont annotées de très nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique avec la nomenclature ICPE à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents : la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I la loi n° 2008-757 du I" août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Mais aussi la loi Chasse (2008), la loi OGM (2008), la loi sur les déchets radioactifs (2006), la loi sur les parcs naturels (2006), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006)...

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable (édition 2010)

9e édition à jour au 3 janvier 2015 Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques. Cette 9e édition intègre notamment : le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ; le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ; en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives. Les auteurs Dirigé par Corinne Lepage et Christian Huglo. Avec la participation de B. Berger, F. Braud, H. Cassara, A.-M. Halpern, B. Huglo, M.-P. Maître, J.-C. Ménard, E. Merlant, A. Moustardier, G. Paul et R. Sageloli.

Code de justice administrative

Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée : il préfigure ce qui sera le droit de demain car il trace la voie de ce que devrait être une politique de réduction et d'adaptation au réchauffement climatique lequel ne cesse de s'accélérer. Dans un premier ouvrage (Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Bruxelles, Bruylant, 2018), nous avions montré qu'il s'agissait là d'une véritable révolution judiciaire de dimension mondiale. Mais il ne fallait pas pour autant s'arrêter à cette simple constatation : il nous est apparu en effet nécessaire d'offrir à tous, citoyen, entreprise, collectivité, des instruments adaptés aux nouveaux défis qui interpellent l'humanité tout entière. A cet égard, nous nous sommes penchés sur deux instruments classiques de droit de l'environnement que l'on retrouve dans la plupart de tous les systèmes juridiques du monde. Il s'agit de l'étude d'impact et de la responsabilité sociale, l'un est un instrument de droit public, l'autre de droit privé mais tous les deux se sont tournés récemment vers l'étude de la mesure du réchauffement climatique et surtout, du calcul de ses effets sur le vivant et nos activités publiques ou privées. Aussi, nous avons tenté de rassembler dans le présent ouvrage consacré aux études d'impact et à la RSE les enseignements du droit anglo-saxon, de l'Union européenne et du droit français. Cet ouvrage ne se contente pas de décrire les évolutions, mais il offre aux dirigeants et responsables publics ou privés un guide méthodologique et juridique de ces deux démarches.

Méthodologie de l'étude d'impact climatique - Droits européen, français et anglo-saxon

Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel technique et le personnel soignant (médecin, infirmier, aide-soignant...) y trouveront une multitude de règles applicables aux déchets hospitaliers. Ces règles sont importantes pour assurer une qualité d'hygiène tant dans un établissement qu'à l'extérieur. Elles le sont d'autant plus qu'en cas de non-respect, les différents acteurs de la vie hospitalière s'exposent ainsi que l'établissement lui-même, à d'éventuelles actions en responsabilité. C'est dire par conséquent que la mise en place d'une démarche de qualité (instauration de protocole) au sein de chaque hôpital, maison de retraite, s'avère d'une utilité incontestable. Enfin, ce " droit des déchets hospitaliers " s'adresse aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit de l'environnement.

La pratique des referes administratifs devant le tribunal administratif, la cour administrative d'ap

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