La pratique des referes administratifs devant le tribunal administratif, la cour administrative d'ap

Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des coalitions d'organisation pour promouvoir la justice climatique comme l'initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l'importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l'environnement. Les praticiens du droit de l'environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d'une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité dans laquelle l'Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l'environnement. Mais c'est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l'affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des Etats-Unis a imposé à l'Agence américaine de protection de l'environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en oeuvre par d'autres juridictions nationales à travers le monde comme l'illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s'appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l'évaluation des risques climatiques. De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu'à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne. C'est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd'hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l'élaboration d'un droit efficient pour l'avenir des hommes et de la planète. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu'aux praticiens et professionnels du droit.

Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Le présent ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique ainsi, de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. La seconde pavie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration et lui permettant ainsi d'assurer un véritable suivi de son dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Ce guide s'adresse en premier lieu aux futurs exploitants d'installations classées, mais constitue également un outil performant à l'usage de l'ensemble des professionnels du droit, qui y trouveront notamment les éléments nécessaires pour sécuriser un dossier de demande d'autorisations d'exploiter, lequel conditionne en réalité toute la vie de l'exploitation.

Installations classées - Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter

Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée : il préfigure ce qui sera le droit de demain car il trace la voie de ce que devrait être une politique de réduction et d'adaptation au réchauffement climatique lequel ne cesse de s'accélérer. Dans un premier ouvrage (Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Bruxelles, Bruylant, 2018), nous avions montré qu'il s'agissait là d'une véritable révolution judiciaire de dimension mondiale. Mais il ne fallait pas pour autant s'arrêter à cette simple constatation : il nous est apparu en effet nécessaire d'offrir à tous, citoyen, entreprise, collectivité, des instruments adaptés aux nouveaux défis qui interpellent l'humanité tout entière. A cet égard, nous nous sommes penchés sur deux instruments classiques de droit de l'environnement que l'on retrouve dans la plupart de tous les systèmes juridiques du monde. Il s'agit de l'étude d'impact et de la responsabilité sociale, l'un est un instrument de droit public, l'autre de droit privé mais tous les deux se sont tournés récemment vers l'étude de la mesure du réchauffement climatique et surtout, du calcul de ses effets sur le vivant et nos activités publiques ou privées. Aussi, nous avons tenté de rassembler dans le présent ouvrage consacré aux études d'impact et à la RSE les enseignements du droit anglo-saxon, de l'Union européenne et du droit français. Cet ouvrage ne se contente pas de décrire les évolutions, mais il offre aux dirigeants et responsables publics ou privés un guide méthodologique et juridique de ces deux démarches.

Méthodologie de l'étude d'impact climatique - Droits européen, français et anglo-saxon

* Les nouveautés :
- Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000 ;
- Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum) ;
* Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes ;
* Un code à haute valeur ajoutée :
- commentaires des auteurs,
- annotations de jurisprudence,
- références bibliographiques.

Code de justice administrative - Edition à jour au 22 novembre 2000

La Déclaration universelle des droits de l'humanité repose sur l'énoncé de quatre grands principes :. responsabilité, équité et solidarité ;. dignité ;. continuité de l'existence de l'humanité ;. non-discrimination en raison de l'appartenance à une génération. Son objectif est de concilier, de façon pérenne, les droits de l'homme, la dignité humaine et le maintien des droits de l'environnement pour l'ensemble de la planète. Rédigée à l'initiative du président de la République française par une équipe de juristes spécialisés, sous la conduite de Corinne Lepage, elle énonce de nouveaux droits et devoirs face à l'urgence climatique et à la relative impuissance des États à s'y consacrer. Dans cet ouvrage, la Déclaration universelle des droits de l'humanité est assortie de commentaires, article par article, rédigés par Jean-Christophe Barboto, Baptiste Bonnet, Laurence Burgorgue-Larsen, Hubert Delzangles, Nicolas de Sadeleer, Edouard Dubout, Émilie Gaillard, Julian Jernandez, Catherine Le Bris, Rafaëlle Maison, Maurice Meda, Agnès Michelot, Laurent Sermet, François-Guy Trébulle, Sébastien van Drooghenbroeck et Claire Vial.

Déclaration universelle des droits de l'humanité - Commentaire article par article

La collection Codes bleus : Si le Code de justice administrative peut apparaître comme un ouvrage rébarbatif, le développement du contentieux administratif fait qu'il intéresse un nombre croissant de nos concitoyens qui peuvent dorénavant saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée la généralisation de la procédure électronique implique l'émergence de nouvelles pratiques. C'est la raison pour laquelle ce code a été pense pour faciliter son utilisation par les juristes, même non spécialistes de droit public mais aussi les acteurs des collectivités territoriales, les entreprises et les associations. Le plan et les commentaires proposés au lecteur présentent, de la manière la plus claire et la plus pratique, les dispositions et les règles régissant la procédure administrative contentieuse. Parmi les nouveautés : - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - le décret du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés. "Décisions de la justice administrative" et "Judilibre" ; - l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat ; - le décret du 12 mars 2021 créant une nouvelle compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort s'agissant des éoliennes offshores ; - la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - le décret du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures.

Code de justice administrative

Code de justice administrative 10e édition à jour au 30 mars 2017. La collection Codes bleus : - Références : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 10e édition intègre notamment : - le décret du 22 mars 2017 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ; - l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des dispositions à l'outre-mer ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; - en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

La pratique des referes administratifs devant le tribunal administratif, la cour administrative d'ap

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