Code européen de la santé

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est appelée à modifier en profondeur le système de santé français. Les quatre titres de la loi : Modernisation des établissements de santé, Accès de tous à des soins de qualité, Prévention et santé publique et Organisation territoriale du système de santé font ici l'objet de commentaires rédigés sous la direction d'Édouard Couty, Anne Laude, Camille Kouchner et Didier Tabuteau Chaque commentaire retrace [évolution des principales dispositions, au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, et s'inscrit dans la perspective des évolutions du système de santé. Ces commentaires sont eux . mêmes prolongés par le regard d'auteurs qui, a [instar de Claude Evin, Michel Legmann, Jean-Marie Bertrand et bien d'autres éminents spécialistes des questions de santé, livrent leurs réflexions personnelles sur le sujet.

La loi HPST - Regards sur la réforme du système de santé

L'observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'institut droit et santé au sein de l'université paris descartes.
 Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.  pour son premier rapport, l'observatoire a retenu trois thèmes d'étude : l'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'ap-hp.  l'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique.
 La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement.  sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.

Rapport sur les droits des malades 2007/2008

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

Droit de la santé

Droits des malades, des patients, des personnes malades, des usagers, du système de santé, des assurés sociaux… La sémantique peine à circonscrire la problématique des droits de la personne en matière de santé, où le droit, comme la science politique, a longtemps donné l'impression d'avancer à tâtons.Mais d'importants progrès ont été faits et, par la loi du 4 mars 2002, le législateur a consacré des droits aux malades dont il a aussi renforcé les responsabilités afin de garantir non seulement la protection des individus mais aussi celle de la collectivité. Indispensable pour encadrer la relation entre malades et médecins dans un contexte de progrès médicaux et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.

Les droits des malades

Le souci de protéger les consommateurs n'est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent. Le droit de la santé comporte donc un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des institutions sanitaires, doivent être protégés et informés sur les risques éventuels d'un traitement ou d'une intervention, ce qui nécessite des contrôles à l'intérieur même de l'institution sanitaire. Cet ouvrage reprend certaines des interventions d'un colloque sur le thème de la protection des patients consommateurs dans le cadre du droit de la santé.

Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences

Cet ouvrage reprend les actes d'une journée d'étude organisée par les Editions du Juris-Classeur sur le thème. "Droit des malades et indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques". Praticiens, patients, associations d'usagers trouveront les explications pratiques nécessaires afin de bien comprendre les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002, relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, ses conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et les nouvelles procédures d'indemnisation mises en place. Tous les thèmes abordés par la loi font l'objet d'une étude. La fin de la jurisprudence Perruche ; Les droits de la personne et la démocratie sanitaire (droit au respect de la dignité, au secret, à la qualité des soins, à la non-discrimination) ; Le droit à l'information des usagers et au respect de leur volonté ; Le mécanisme de contrôle des droits du malade ; Les aménagements de la responsabilité médicale ; La réforme de l'indemnisation des dommages médicaux ; L'indemnisation collective des accidents thérapeutiques ; Les différentes procédures d'indemnisation ; L'application de la loi (prescription, droit transitoire).

Le Nouveau Droit Des Malades

Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

Code européen de la santé

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