Droits fondamentaux et libertés publiques
La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon - Edition bilingue français-japonais
Publié par PU Aix-Marseille, le 01 juin 2007
Plus de livres de Jean-Marie Pontier
Voir plusConstitution et collectivités territoriales - Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Travaux de l'Association Henri Capitan Tome 6
La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002
Les Contrats de plan entre l'État et les régions
La protection du patrimoine culturel
La République en France
Droit de la langue française
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎