Droit de la langue française

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.

Constitution et collectivités territoriales - Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Les contrats de plan entre l'État et les régions

La préoccupation de sûreté et de sécurité est beaucoup plus forte aujourd'hui qu'elle ne le fut dans le passé, parce que nous y sommes plus sensibles ou que nous sommes moins fatalistes, et que nous pensons avoir les moyens d'obtenir cette sûreté et cette sécurité. Cela vaut pour la vie quotidienne, cela vaut encore plus pour les activités industrielles et les sources d'énergie, source de nouveaux risques. Le nucléaire cristallise aujourd'hui les peurs, alimentées par les accidents qui se sont produits, et dont Tchemobyl et, plus récemment, Fukushima, ont été le plus médiatisés. Le contraste est frappant avec le début du XXe siècle où l'on vantait les mérites de la radioactivité pour des médicaments. Quoi qu'il en soit de la part des fantasmes dans ces peurs collectives la chimie a fait beaucoup plus de victimes que le nucléaire, sans parler évidemment du charbon la sûreté est une exigence fondamentale pour le fonctionnement des installations nucléaires, en raison des risques spécifiques, dans l'espace et dans le temps, qu'elles présentent en cas d'accident.

Droit nucléaire - La sûreté nucléaire

La politique d'aménagement du territoire connaît des hauts et des bas. Les lois de 1995 et de 1999 ont cherché à la relancer, notamment par la création d'instruments nouveaux. Après le schéma national d'aménagement et de développement du territoire, enterré avant d'avoir existé, les pouvoirs publics ont créé les schémas de services collectifs qui entendent donner, dans tous les domaines pris en compte, une image de la France dans vingt ans. Connaîtront-ils un meilleur sort que le SNADT ? Mais que sont-ils exactement ? Et quel est le rôle des collectivités territoriales, directement concernées par ces schémas ? Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles répond cet ouvrage.

Les schémas de services collectifs

Les services publics constituent une notion - sinon la notion centrale du droit administratif français. Ce manuel propose aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs une synthèse particulièrement claire de ce qu'ils sont censés en connaître.
La forte présence des services publics dans notre paysage administratif s'accompagne d'une certaine ambiguïté sur ce qu'est le service public, et d'une complexité certaine des règles applicables. Aussi cet ouvrage s'attache-t-il à faire comprendre les différents aspects d'un droit largement jurisprudentiel. Cours complet sur les services publics, il aborde successivement : la notion de service public et son évolution, les régimes juridiques applicables, les principes - classiques ou nouveaux - régissant les services publics, et, enfin, les grands services publics nationaux (justice, sécurité, défense, enseignement, services sociaux, etc.) et locaux.

Les services publics

Ces contrats consistent en des accords passés entre l'État et chaque région pour le financement d'actions et d'équipements très divers. Savoir ce que représentent ces contrats, c'est un peu connaître la région, son activité économique, son rôle et sa place en tant que partenaire obligé et privilégié de l'État.

Les Contrats de plan entre l'État et les régions

La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002

Au XXIe  siècle, la Terre est devenue une « planète nomade » caractérisée par un développement toujours plus grand des migrations internationales. Ces mobilités humaines sont l'un des aspects majeurs du processus de mondialisation. Les étudier, c'est montrer l'ampleur et la diversité des déplacements à de multiples échelles. C'est aussi s'interroger sur leurs logiques économiques, sociales et politiques afin de mieux comprendre pourquoi elles suscitent tant de débats aujourd'hui. Conçu comme une synthèse claire et accessible, cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants en géographie et en histoire, aux élèves des classes préparatoires, aux candidats aux IEP et aux concours de recrutement de la fonction publique ainsi qu'aux enseignants.  Plan de l'ouvragePARTIE 1. Géohistoire des mobilités.1. Migrations et mobilités, approche épistémologique.2. Migrations et mobilités, de la préhistoire au XXe  siècle.3. Migrations et mobilités dans la mondialisation contemporaine.  PARTIE 2. Flux et déplacements.4. Déplacements et circulations migratoires.5. Les grands pôles migratoires dans le monde.6. Transports et dimension sociale des mobilités.  PARTIE 3. Géopolitique des mobilités.7. Les migrants et les territoires.8. Les tensions migratoires.9. Les mobilités touristiques.  Les auteursVincent Adoumié, agrégé d'histoire (1987), de géographie (1989), professeur de chaire supérieure en Première supérieure (Khâgne) au lycée Dumont-d'Urville de Toulon. Jean-Michel Escarras, agrégé d'histoire-géographie, professeur en Première supérieure (Khâgne) au lycée Dumont-d'Urville de Toulon.

Droit de la langue française

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