Le Droit De L'Urbanisation Apres La Loi Sru

Dominique Pipard-Thavez

Alain Maillard

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par MB Formation, le 01 janvier 2002

327 pages

Résumé

Le droit de l'urbanisme sous la pression croisée et contradictoire de l'urbanisation croissante et de l'aspiration à un environnement sain connaît une évolution permanente. Aucun des responsables travaillant dans ce secteur ne peut limiter sa veille juridique. Pourtant la loi SRU du 13 décembre 2000 provoque une modification en profondeur de notre droit. Le point le plus important est probablement le passage du POS au PLU. Les conséquences sont lourdes pour toutes les collectivités territoriales. Comment et au nom de quels principes, l'Etat peut-il remettre en cause l'organisation de l'urbanisme local ? Le droit de propriété est-il encore un droit fondamental de notre société compte tenu de ses limitations nombreuses ? A l'heure où l'espace naturel devient rare, comment peut-on le protéger avec une réelle efficacité ? Dominique Pipard et Alain Maillard produisent une somme qui tente de synthétiser les nouvelles orientations de notre droit. Cet ouvrage est d'une actualité particulière sur un plan professionnel. Les mises en place locales et l'implication des services de l'urbanisme mais aussi du logement du secteur social notamment exigent une connaissance étendue de la matière. Les candidats aux concours trouveront aussi quantité d'informations et un panorama complet des connaissances à posséder pour attaché territorial, ingénieur subdivisionnaire, attaché principal (option urbanisme environnement). Nos deux auteurs allient connaissances théoriques solides doublées d'une pratique professionnelle réelle au sein de collectivités territoriales.