Responsabilité pénale des communes - Délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations...

Dominique Pipard-Thavez

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 23 novembre 1999

214 pages

Résumé

Cet ouvrage est destiné à expliquer aux élus des petites communes l'accroissement des responsabilités pénales qui s'ajoutent aux autres responsabilités administratives, financières et politiques. Cette montée est bien réelle en matière de délits non intentionnels. De nombreux secteurs sont touchés : établissements recevant du public, activités sportives et ludiques, secteur scolaire, voirie publique, environnement et commande publique. S'il est vrai que de nombreuses explications peuvent être avancées (droit des victimes, foisonnement des textes et des normes, intégration communautaire), les élus doivent savoir qu'aujourd'hui les exigences en matière de sécurité s'appliquent dans le secteur public comme dans les activités privées. Cette progression des responsabilités est cependant mal comprise par les élus qui ont le sentiment de travailler pour l'intérêt général avec des faibles moyens humains et financiers. La méconnaissance des pouvoirs du maire et des fondements du droit pénal entraîne une incompréhension majeure : ce n'est plus souvent une action pénale mais l'imprudence ou la négligence. Certains délits intentionnels se réalisent sans même une intention frauduleuse. Enfin, cette montée des responsabilités ne doit pas être vécue comme un drame. Quand la peur du juge sera vaincue, c'est que les élus auront fait l'apprentissage de leurs responsabilités. C'est aussi l'occasion de repenser l'organisation et le fonctionnement des petites collectivités territoriales et d'expliquer le principe de précaution dans toutes les activités locales.