Code des assurances

Cette 26e édition du Code des assurances de L'Argus de l'assurance propose au lecteur le texte officiel du code, commenté par les meilleurs spécialistes de la matière et enrichi de textes complémentaires, d'intitulés d'articles et d'un ensemble d'annexes thématiques. Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le secteur de l'assurance au cours de l'année sont ainsi référencées et commentées : réforme de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et de la réassurance, ajustements de l'assurance RC automobile, innovations en matière de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie, de la distribution et de la commercialisation des produits vie et prévoyance... La jurisprudence la plus pertinente est analysée dans les commentaires sous chaque article, que ce soit sur le contrat d'assurance, l'assurance vie, la loi évin ou encore l'intermédiation en assurance. Les annexes thématiques complètent le code et vous guident dans vos recherches : Comptabilité, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Protection du consommateur, Statuts des agents généraux, Constatation des usages du courtage, Assurances obligatoires, Fonds de garantie et de prévention...

Code des assurances 2010 commenté

La deuxième édition de ce volume consacré aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances, sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance et le tome IV est relatif aux assurances de personnes. Le tome V est consacré aux assurances de dommages. Cette nouvelle édition, entièrement réécrite, a été complétée par une nouvelle partie relative à la mise en place et à l'exécution du contrat d'assurance administratif, qui succède utilement à celle consacrée au contrat d'assurance de droit privé. Fruit de la loi Murcef, le contrat d'assurance administratif est une innovation importante, où s'opposent parfois les règles du droit privé et du droit public. L'ouvrage intègre également la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, du 17 mars 2014. Cette loi comprend plusieurs dispositions intéressant le droit des assurances, parmi lesquelles la faculté de renonciation en cas de cumul d'assurances et la résiliation infra-annuelle des contrats tacitement reconductibles.

Le contrat d'assurance

Cet ouvrage est constitué de récits de bailleurs privés de toute la France qui livrent leurs expériences locatives malheureuses et coûteuses. Ils peuvent être des propriétaires ruinés par leur locataire ayant détruit leur bien, les obligeant à vendre, ou qui deviennent SDF. Certains sont ostracisés par l'administration, tenus pour responsables d'une insalubrité causée par un locataire irresponsable. Ils sont suspectés d'être des marchands de sommeil. Face à ces accusations et aux lobbies du bâtiment qui n'ont que le profit pour ambition, Jean Bigot éclaire la sociologie du logement sous un nouveau jour.

Nos chers locataires - Témoignages de bailleurs privés

La distribution d'assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005. La troisième édition de ce tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (tome 1, Entreprises et organismes d'assurance, tome 3, Le contrat d'assurance, tome 4, Les assurances de personnes, tome 5, Les assurances de dommages), entièrement refondue, actualisée et augmentée, traite en détail des questions d'ordre juridique entourant la distribution d'assurance. La première partie est consacrée à l'activité (encadrement juridique, organisation économique). La deuxième partie concerne les distributeurs d'assurance (règles communes, diverses catégories). La troisième partie traite de l'acte de distribution (obligations, responsabilité professionnelle, garanties professionnelles). Cette troisième édition est l'oeuvre de Jean Bigot, Daniel Langé, Jacques Moreau et Jean-Louis Respaud. Elle s'adresse aux universitaires, étudiants, juristes et professionnels de l'assurance.

La distribution d'assurance

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.). Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.

Libres propos sur la réforme du droit des contrats - Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

Consacré aux assurances de dommages, ce tome 5 est le dernier du Traité relatif au droit des assurances terrestres. Alors que la plupart des ouvrages abordent séparément les assurances de choses, de pertes pécuniaires, de responsabilité civile, les auteurs ont préféré regrouper ces assurances pour en permettre une vue d'ensemble, sous l'angle technique et juridique. Dans une première partie, ce volume traite : - des assurances de biens, tant classiques (incendie, dégât des eaux, vol et détournements, risques agricoles, risques catastrophiques, conventions professionnelles relatives au règlement des sinistres) que techniques (bris de machine, tous risques chantiers, risques informatiques) ; - des assurances de pertes pécuniaires (assurances pertes d'exploitation, annulation, frais de retrait des produits défectueux). Dans une seconde partie, ce volume traite des assurances de responsabilité (règles communes ; assurances de responsabilité civile des entreprises et des professions du chiffre et du droit).

Les assurances de dommages

Il y a 15 ans, Jean Bigot a transplanté son entreprise en Afrique. Depuis, il entretient des rapports privilégiés avec des acteurs du développement de ce continent. Dans ce livre, des dialogues se nouent entre l'Européen, un Peul malien, un Luo et des Kikuyus kenyans. En témoins du quotidien, les protagonistes évoquent leurs espoirs et leurs craintes, face à la mondialisation, aux transformations de la société accélérées par l'essor numérique. Ils parlent du Moyen-Orient, de réfugiés et de la paix de plus en plus menacée. À l'image du plan Marshall qui a permis à l'Europe de décoller, l'auteur suggère un programme de développement pour l'Afrique.

Une approche humaine de la mondialisation - Témoignages croisés d'Africains, de Moyen-Orientaux et d'Européens

Voici le décryptage des politiques du logement. L'auteur a quantifié les effets externes, négatifs, de la politique du logement depuis un siècle, qui consiste à privilégier le droit de jouissance sur le droit de propriété, dans une volonté irréaliste d'égalité des droits des bailleurs et des locataires. Celle-ci aboutira probablement à la nationalisation du logement, au détriment des contribuables, et aggravera les déficits publics. L'acharnement fiscal s'ajoutant à l'acharnement législatif accélère la destruction du parc privé, possédé à 79% par des petits propriétaires appauvris.

Code des assurances

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