Code des assurances

30 ans après l'adoption de la loi spinetta, l'assurance construction, où en est-on ? quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 que faut-il attendre du rapport mercadal, ou encore de celui du conseil général des ponts et chaussées et de l'inspection générale des finances (octobre 2006)...
 ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement mercier ayant créé un article l 243-9 du code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (l n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction.
 la diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées. les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire oeuvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plus
appropriées.
 riche tant d'un point de vue pratique que théorique, risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière.

Risques et assurances construction

34e édition commentée (édition annuelle).
Sommaire : Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1) Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2017, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes Argus) 2) Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches.

Sous la direction de Jean Bigot (professeur émérite de l'université Paris I), ouvrage rédigé par une équipe pluridisciplinaire composée d'universitaires, de professionnels de l'assurance et d'avocats spécialisés. Nouveau coauteur : Jean-Philippe Vauthier, docteur en droit, chercheur associé à l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine.

Code des assurances ; commenté (édition 2018)

Il y a 15 ans, Jean Bigot a transplanté son entreprise en Afrique. Depuis, il entretient des rapports privilégiés avec des acteurs du développement de ce continent. Dans ce livre, des dialogues se nouent entre l'Européen, un Peul malien, un Luo et des Kikuyus kenyans. En témoins du quotidien, les protagonistes évoquent leurs espoirs et leurs craintes, face à la mondialisation, aux transformations de la société accélérées par l'essor numérique. Ils parlent du Moyen-Orient, de réfugiés et de la paix de plus en plus menacée. À l'image du plan Marshall qui a permis à l'Europe de décoller, l'auteur suggère un programme de développement pour l'Afrique.

Une approche humaine de la mondialisation - Témoignages croisés d'Africains, de Moyen-Orientaux et d'Européens

Kino, le héros de ce livre, est un Papou, envoyé dans une université européenne. Sa découverte du vieux pays civilisé empli de contradictions et de peurs est si traumatisante que les frontières entre la fiction et la réalité se confondent. Il était parti plein d'espérance, va-t-il se retrouver dans une impasse ? Dans une bourgade imaginaire, perdue au milieu du grand et vieux pays, s'ébauche le village global de demain, où la valeur du mot juste est essentielle et où l'espérance illumine les coeurs.

Quand la Papouasie s'éveillera

29è édition commentée (édition annuelle).
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 
Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles  (exclusivité des codes Argus);
Des annexes thématiques également commentées qui complètent les textes officiels et guident le lecteur dans ses recherches.

Code des assurances 2013 commenté

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.). Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.

Libres propos sur la réforme du droit des contrats - Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

Pour la 30e édition du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, l'intensité de l'activité de la réglementation est encore au rendez-vous : décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; décret du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision ; loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les textes complémentaires, les annexes thématiques et l'index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.

Code des assurances

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