Rapport des dirigeants à l'assemblée générale ordinaire

Publié par Francis Lefebvre, le 13 décembre 2017

238 pages

Résumé

La tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) des sociétés commerciales non "cotées" nécessite l'établissement en amont de nombreux rapports et documents, afin que les associés disposent d'informations suffisantes pour voter en toute connaissance de cause. Le contenu du rapport de gestion vient d'être fortement remanié par des ordonnances de juillet 2017. En outre, à compter de 2018, les SA et les SCA non "cotées" doivent établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise. Quelles informations doivent figurer dans tous ces rapports et documents ? De quels délais dispose-t-on pour les élaborer ? Qui doit les rédiger ? A qui doivent-ils être communiqués ? A quelles mesures de publicité sont-ils soumis ? Afin de préparer au mieux l'assemblée, l'ouvrage Rapports des dirigeants à l'AGOA - Sociétés commerciales non "cotées" répond à l'ensemble de ces questions, textes et modèles de rapports à l'appui.

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