Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.

L'Essentiel de la Procédure civile

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes - les Institutions judiciaires - dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

L'essentiel des institutions judiciaires (5e édition)

La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions intéressant une matière essentielle, la procédure civile. Tout État de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir la résolution de ses conflits d'intérêt privé, selon une procédure publique, équitable et raisonnablement rapide. La matière a fait l'objet de réformes nombreuses et importantes, qui traduisent les nouveaux enjeux démocratiques, sociaux, techniques, et économiques : introduction des nouvelles technologies, réformes des professionnels du droit, de la procédure orale, des voies de recours, et développement des processus amiables de résolution des conflits. L'ouvrage rend compte de ces réformes, ainsi que des projets en cours d'adoption (nouvelle répartition des contentieux, transposition des directives européennes). Il est illustré par les références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
L'ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants de licence et master en Droit, qu'aux candidats aux concours administratifs, au concours de l'ENM, à l'examen d'accès aux Écoles de formation des Avocats, ainsi qu'aux professionnels des milieux judiciaire et juridique.

Procédure civile (4e édition)

L'essentiel de la Procédure civile

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice - Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique

Procédure civile

A la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée. A n'en pas douter, le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 marquera une étape importante dans cette évolution. Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de l'introduction et de la conduite de l'appel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles. Ses dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011 et être suivies de la réforme de la postulation devant les cours d'appel. L'importance de ces changements a conduit les Editions Lamy à solliciter d'éminents spécialistes, universitaires, avoués, avocats et magistrats, pour constituer, sous la forme d'une monographie dédiée à la nouvelle procédure d'appel, une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques en même temps qu'une analyse approfondie de la réforme. L'ouvrage présente ainsi dans le détail les modalités de saisine de la cour et le traitement procédural de l'instance, depuis les exigences de la communication électronique jusqu'aux procédures spéciales devant le premier président et en matière gracieuse, en passant par les nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état. Outil pratique et actualisé, La nouvelle procédure d'appel apportera aux avoués, avocats et magistrats, les éclaircissements et réponses indispensables au suivi d'une procédure en seconde instance. Etude analytique des différentes phases, variantes et incidents de la procédure d'appel, elle permettra aux étudiants et universitaires d'approfondir et de perfectionner leur connaissance d'une institution centrale du droit judiciaire privé.

La nouvelle procédure d'appel

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Procédures civiles d'exécution

Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des procédures civiles d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.

L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Ce livre présente en 14 chapitres l’essentiel du droit des procédures civiles d’exécution, qu’il s’agisse des moyens de pression (comme l’astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d’exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.

L'Essentiel de la Procédure civile

Résumé

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