Droit constitutionnel

La discrimination se définit généralement comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant d'une manière moins favorable. Elle peut viser non seulement les femmes, les étrangers ou les minorités ethniques, mais aussi toute personne dont le comportement s'écarte de la norme. Elle est à l'origine d'un grand nombre de litiges : chacun de nous peut en effet un jour s'estimer victime d'une discrimination - ou se voir accusé d'en être l'auteur. Pourquoi les pouvoirs publics (et certaines organisations internationales) se mobilisent-ils aujourd'hui contre les discriminations après les avoir longtemps tolérées, sinon encouragées, voire même institutionnalisées ? Est-il possible de les combattre sans porter atteinte à la liberté individuelle ? Faut-il octroyer des compensations aux membres de certains groupes pour la simple raison qu'ils furent longtemps victimes de discriminations ? La suppression de toutes les discriminations est-elle concevable, ou même souhaitable ? A l'heure où la plupart des partis politiques se donnent pour objectif de lutter contre les discriminations pour rétablir "l'égalité des chances", le présent livre envisage toutes ces questions sous un angle à la fois historique et comparatif.

Les discriminations saisies par le droit

Divisée en trois branches principales (personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers), la fonction publique française regroupe environ 5 400 000 agents qui sont dotés d'un statut très spécifique. Le présent ouvrage explique comment sont gérés ces personnels et analyse d'une manière approfondie les règles concernant leur statut : recrutement, formation, carrières, droits et obligations, régimes de responsabilité. Il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens. En tenant compte des évolutions récentes en France, notamment la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et à l'étranger, il apporte également des éléments de réponse à certaines questions que se pose l'opinion publique : les fonctionnaires français sont-ils trop nombreux ? Les garanties dont ils bénéficient sont-elles bien adaptées aux besoins des services publics ? Vont-elles être remises en cause par la construction européenne ?

Droit et gestion des fonctions publiques

Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision constitutionnelle qu'il a déjà entraînée, se profile l'éventualité d'une nouvelle révision qui aurait notamment pour objet la réduction du mandat présidentiel. L'ambition de ce livre est de retrouver les termes d'un débat de fond sur les institutions pour y voir plus clair.

Les institutions en question

Dans presque tous les pays, la Constitution n'est pas seulement la règle qui régit le fonctionnement du système politique. C'est également une charte des principaux droits et libertés de l'homme et du citoyen. Mais ces droits et libertés ne sont vraiment effectifs que dans les pays où il existe un juge constitutionnel compétent pour en imposer le respect à tous les pouvoirs publics, y compris le Parlement. Et ce juge ne joue pleinement son rôle que dans la mesure où il est possible à tout plaideur de le saisir directement, ou indirectement au cours d'un procès, comme c'est le cas en France depuis 2010. Bien que centré sur le système français de justice constitutionnelle, le présent ouvrage comporte une dimension comparative importante qui permet de comprendre en quoi ce système se distingue de ceux qui existent à l'étranger et de mettre en perspective les résultats obtenus dans différents domaines.

La justice constitutionnelle en France et à l'étranger

Le référendum est présent, sous une forme ou sous une autre, dans les institutions de la plupart des États européens. En cette fin de siècle, où l'Union européenne, en voie d'élargissement, envisage de se doter d'une Constitution, il suscite à la fois des espoirs et des craintes. Son fonctionnement peut-il être facilité par les technologies nouvelles telles que l'Internet, qui permettent d'organiser, en un délai record, des consultations interactives sur les sujets les plus divers ? Va-t-il redonner aux citoyens le goût de participer à la vie politique ? Est-il susceptible de réduire le " déficit démocratique " dont souffrent actuellement les institutions de l'Union européenne ? Risque-t-il d'être manipulé par les professionnels de la communication politique, comme le sont parfois les élections ? Peut-il favoriser des dérives populistes, qui menaceraient les fondements mêmes de l'État de droit ? Pour tenter de répondre à ces questions, l'Université de Paris-Sud et la Maison de l'Europe de Paris ont organisé, en janvier 2000, un colloque qui réunissait des chercheurs et des praticiens, français et étrangers. Dûment actualisés, et complétés par une postface consacrée au référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat, les actes de ce colloque comprennent à la fois des études par pays ou par régions, et des études thématiques. Ils constituent un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la place du référendum dans l'Europe d'aujourd'hui et de demain.

Le Referendum En Europe. Bilan Et Perspectives, Actes Du Colloque Organise A La Maison De L'Europe A Paris, Janvier 2000

Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de manifester directement leur volonté sur une question d'intérêt public, au lieu de se borner à choisir des représentants qui décideront en leur nom. Il suscite l'espoir d'une démocratie plus authentique, mais il éveille parfois aussi la crainte d un « populisme » dangereux pour les libertés. Ce livre ne se borne pas à étudier les modalités du référendum et les problèmes techniques qu'il soulève. Il montre que son rôle dépend, dans une large mesure, de la culture politique du pays considéré et que, par exemple, le plébiscite français de type gaullien n'a pas grand-chose à voir avec le référendum à la britannique ou à la suisse. Il peut être utile non seulement aux étudiants en droit ou en sciences politiques mais aussi à tous ceux que préoccupe l'avenir de la démocratie. Cette nouvelle édition 2012 s'appuie sur une base expérimentale plus large que la précédente en intégrant les développements récents de la vie politique, aussi bien en France qu'à l'étranger.

Droit constitutionnel

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