La justice constitutionnelle en France et à l'étranger

Francis Hamon

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 03 mai 2011

204 pages

Résumé

Dans presque tous les pays, la Constitution n'est pas seulement la règle qui régit le fonctionnement du système politique. C'est également une charte des principaux droits et libertés de l'homme et du citoyen. Mais ces droits et libertés ne sont vraiment effectifs que dans les pays où il existe un juge constitutionnel compétent pour en imposer le respect à tous les pouvoirs publics, y compris le Parlement. Et ce juge ne joue pleinement son rôle que dans la mesure où il est possible à tout plaideur de le saisir directement, ou indirectement au cours d'un procès, comme c'est le cas en France depuis 2010. Bien que centré sur le système français de justice constitutionnelle, le présent ouvrage comporte une dimension comparative importante qui permet de comprendre en quoi ce système se distingue de ceux qui existent à l'étranger et de mettre en perspective les résultats obtenus dans différents domaines.