Commerce - Economique et financier

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières. Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation. On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067. Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.

Code Larcier - Tome I, Droit civil et judiciaire

Les Joint Ventures constituent une forme spécifique de coopération entre entreprises, à laquelle il est fréquemment recouru dans le cadre des opérations du commerce national comme international. De la rédaction du contrat de base à la dissolution du partenariat, ces Joint Ventures mettent en présence des enjeux qui relèvent de disciplines juridiques diverses : droit des sociétés, bien sûr, mais aussi droit social, droit de la concurrence, droit fiscal ou bien encore droit comptable. Dans l'approche pluridisciplinaire qui caractérise ses travaux, la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) a réuni à Bruxelles, le 12 octobre 2017, des spécialistes de ces matières afin de présenter les principaux aspects de droit belge et international en relevant. Le présent ouvrage réunit leurs contributions. Alliant rigueur scientifique et recherche d'une utilité directe dans la vie des affaires, celles-ci contiennent nombre de considérations pratiques à l'attention des opérateurs du monde économique, en ce compris des exemples de clauses et usages dans le secteur.

Les joint ventures

Edmond picard jurisconsulte de race

Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d'importants changements. Le procès n'est plus ce qu'il était. D'octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six "pots-pourris" l'ont transformé, bouleversé, reconfiguré. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites "pots-pourris" parus dans les revues publiées sous la marque Larcier. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles. Le meilleur des revues Larcier Group Pour vous informer de toutes les évolutions juridiques et vous aider à rendre votre quotidien professionnel plus simple, Larcier Group vous propose aujourd'hui un catalogue de plus de 70 revues. Nos revues répondent toutes à la même exigence éditoriale : vous fournir rapidement une information fiable. Grâce à l'expertise scientifique des comités de rédaction et à la collaboration de plus de 1. 000 auteurs, nos périodiques constituent des outils documentaires performants et actuels.

Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris - Le meilleur des revues Larcier Group

Het werk bespreekt de witwasbestrijding eerst vanuit internationaal, en inzonderheid vanuit Europees perspectief. Vervolgens wordt uitvoerig aandacht besteed aan de nieuwe preventieve witwaswet

La lutte contre le blanchiment aujourd'hui

Biennial report of the european banking financial services law

Le tome IV reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. L'abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes pour en faciliter la manipulation. Dans un souci de clarté, les différentes matières sont reprises au sein de chaque volume dans l'ordre alphabétique des grandes rubriques, permettant au lecteur, averti ou non, d'être éclairé dans des domaines aussi variés que le contrat de travail (en ce compris la réglementation relative aux conseils d'entreprise ou aux délégations syndicales, la réglementation du travail ou la protection de celui-ci ou encore l'égalité entre hommes et femmes), les risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), la maladie et l'invalidité ainsi que le chômage, les mesures pour l'emploi, la formation et le placement professionnels, la fermeture d'entreprise ou encore les travailleurs étrangers, les handicapés, les pensions, les allocations familiales tant pour les indépendants que pour les salariés, soit toute la sécurité sociale sensu lato. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche ----------------------------------------- Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067. Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.

Code Larcier - Tome IV, Droit social

Les tables générales regroupent la table alphabétique et la table chronologique des 7 tomes. La table chronologique permet de retrouver un texte législatif sur la base de sa date de promulgation ou d'adoption. La table analytique permet de retrouver un texte en fonction de son objet. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

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