Modes alternatifs de réglement des conflits

Publié par Anthemis, le 06 février 2018

178 pages

Résumé

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation.

Modes alternatifs de réglement des conflits

Le nouveau droit des sociétés et des associations ; le CSA sous la loupe

La modernisation du droit des sociétés - A l'initiative du Centre belge du droit des sociétés

Le statut des actionnaires (SA, SPRL, SC) - questions spéciales

Modes alternatifs de réglement des conflits

Les societes et l'arbitrage

Le code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés

Le temps des MARCs

Critiques