La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes

Dans une période où les libertés économiques de circulation sont de plus en plus contestées, l'ouvrage livre une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales) à questionner le sens de ces libertés.

Le sens des libertés économiques de circulation ; the sens of economic freedoms of movement

Le droit européen est devenu une réalité juridique que nul ne peut plus ignorer à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Pour autant, l'existence même de ce domaine du droit tout comme la définition de ses frontières demeurent l'objet de débats. Ce manuel d'introduction au droit européen traite, dans la partie liminaire, de l'identification de la place de ce droit dans le champ juridique ; dans la première partie, des divers aspects de ce droit et des différentes " Europe " juridiques ; dans la seconde partie, de la constitution juridique de ce droit européen, sous l'action de la loi et des juges, et de ses rapports avec le droit international et le droit national. Il fait mention de la réforme envisagée par le Traité de Lisbonne, sans toutefois en  préciser les applications puisque l'entrée en vigueur du traité n'est pas encore fixée.
Jean-Sylvestre Bergé est professeur à l'Université de Paris Nanterre, co-directeur du Centre d'études juridiques européennes et comparées de l'École doctorale de sciences juridiques et politiques.
Sophie Robin-Olivier est professeur à l'Université de Paris Nanterre, co-directrice du Centre d'études juridiques européennes et comparées, et du Master d'études bilingues des droits de l'Europe.

Le droit européen

European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the "living together" of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book:- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).

Les frontières du droit international privé européen - Edition français-anglais-espagnol

Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

Introduction générale au droit

Cet ouvrage est le premier tome de l'Introduction générale, refondue dans cette cinquième édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre de l'Institut universitaire de France.
La précédente édition, parue en 1994, avait été rédigée par Jacques Ghestin et Gilles Goubeaux, avec le concours de Muriel Fabre-Magnan. L'ouvrage expose, d'un point de vue théorique et pratique, les notions introductives essentielles à l'étude du droit civil tel qu'il est aujourd'hui.
Il présente une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, ainsi que des principales juridictions européennes et internationales. Il s'adresse aux étudiants de licence et de master, aux universitaires et aux professionnels.
Cette nouvelle édition est divisée en deux tomes. Le premier tome comporte une première partie sur le droit objectif et les droits subjectifs et une seconde partie, relative aux sources du droit.
Outre une refonte des développements présents dans les précédentes éditions, l'ouvrage contient des développements nouveaux : en particulier, une tentative de définition de la norme juridique ; une analyse approfondie des grandes évolutions des sources du droit, notamment leur européanisation et leur internationalisation ; une étude du droit souple ; une présentation détaillée de la question prioritaire de constitutionnalité et une étude de la normativité des arrêts rendus par la Cour de cassation.
Le second tome, à paraître, sera relatif à la mise en oeuvre des droits.
Il traitera, notamment, du droit de la preuve, ainsi que des mécanismes de contrôle, en particulier les théories de la fraude, l'abus et la bonne foi.

Introduction générale (5e édition)

Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l’Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA nº 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ nº 3452) et les Editions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L’ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire - Réflexions autour de cas

Le régime de protection internationale et communautaire du droit d'auteur repose principalement sur la définition d'un droit minimum ou uniforme et accessoirement sur le règlement du conflit de lois. Un début d'harmonisation des solutions nationales substantielles a ainsi été préféré à une coordination internationale des solutions qui aurait consisté à déterminer sur la base d'une véritable règle de conflit uniforme les lois applicables et à respecter dans chaque Etat contractant les dispositions de ces lois fussent-elles étrangères. Il résulte de ce choix que, dans les différentes hypothèses où il n'a pas été possible d'élaborer une règle substantielle minima ou uniforme, une approche strictement territoriale de la loi applicable associée à un principe d'indépendance étatique du droit a été le vecteur d'une protection particulariste du droit d'auteur contraire à l'universalisme espéré par le droit conventionnel et parfois imposé par le droit communautaire. Soucieuse de la spécificité de chacune des sources de réglementation du droit d'auteur (nationale, conventionnelle et communautaire), cette étude propose de définir les conditions d'une meilleure protection des droits de l'auteur en s'appuyant sur les différentes méthodes offertes par la théorie générale du conflit de lois. Au-delà des solutions propres au droit d'auteur, l'analyse conflictuelle proposée renvoie de manière plus générale à la question du rôle qu'il convient de donner au conflit de lois dans les conventions internationales de droit matériel et aux difficultés soulevées par la coexistence des principes matériels de source communautaire et des règles de conflit de lois.

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur - Essai d'une analyse conflictuelle

Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit.
Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). 
Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes

Plus de livres de Jean-Sylvestre Bergé

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques