La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes

Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

Introduction générale au droit

L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement. dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger). international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE. CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps. consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas.

L'application du droit national, international et européen

Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s'articule autour d'une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d'un droit de propriété intellectuelle susceptible d'être revendiqué dans un contexte global. L'analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d'expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle - Présentations, textes, jurisprudences, situations

Le régime de protection internationale et communautaire du droit d'auteur repose principalement sur la définition d'un droit minimum ou uniforme et accessoirement sur le règlement du conflit de lois. Un début d'harmonisation des solutions nationales substantielles a ainsi été préféré à une coordination internationale des solutions qui aurait consisté à déterminer sur la base d'une véritable règle de conflit uniforme les lois applicables et à respecter dans chaque Etat contractant les dispositions de ces lois fussent-elles étrangères. Il résulte de ce choix que, dans les différentes hypothèses où il n'a pas été possible d'élaborer une règle substantielle minima ou uniforme, une approche strictement territoriale de la loi applicable associée à un principe d'indépendance étatique du droit a été le vecteur d'une protection particulariste du droit d'auteur contraire à l'universalisme espéré par le droit conventionnel et parfois imposé par le droit communautaire. Soucieuse de la spécificité de chacune des sources de réglementation du droit d'auteur (nationale, conventionnelle et communautaire), cette étude propose de définir les conditions d'une meilleure protection des droits de l'auteur en s'appuyant sur les différentes méthodes offertes par la théorie générale du conflit de lois. Au-delà des solutions propres au droit d'auteur, l'analyse conflictuelle proposée renvoie de manière plus générale à la question du rôle qu'il convient de donner au conflit de lois dans les conventions internationales de droit matériel et aux difficultés soulevées par la coexistence des principes matériels de source communautaire et des règles de conflit de lois.

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur - Essai d'une analyse conflictuelle

Cet ouvrage est le premier tome de l'Introduction générale, refondue dans cette cinquième édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre de l'Institut universitaire de France.
La précédente édition, parue en 1994, avait été rédigée par Jacques Ghestin et Gilles Goubeaux, avec le concours de Muriel Fabre-Magnan. L'ouvrage expose, d'un point de vue théorique et pratique, les notions introductives essentielles à l'étude du droit civil tel qu'il est aujourd'hui.
Il présente une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, ainsi que des principales juridictions européennes et internationales. Il s'adresse aux étudiants de licence et de master, aux universitaires et aux professionnels.
Cette nouvelle édition est divisée en deux tomes. Le premier tome comporte une première partie sur le droit objectif et les droits subjectifs et une seconde partie, relative aux sources du droit.
Outre une refonte des développements présents dans les précédentes éditions, l'ouvrage contient des développements nouveaux : en particulier, une tentative de définition de la norme juridique ; une analyse approfondie des grandes évolutions des sources du droit, notamment leur européanisation et leur internationalisation ; une étude du droit souple ; une présentation détaillée de la question prioritaire de constitutionnalité et une étude de la normativité des arrêts rendus par la Cour de cassation.
Le second tome, à paraître, sera relatif à la mise en oeuvre des droits.
Il traitera, notamment, du droit de la preuve, ainsi que des mécanismes de contrôle, en particulier les théories de la fraude, l'abus et la bonne foi.

Introduction générale (5e édition)

L’ouvrage de Santi Romano est communément reçu comme le berceau du pluralisme juridique. L’auteur s’est donné pour ambition «de faire entrer dans le monde juridique ce fait de l’ordre social que l’on tenait généralement pour antécédent au droit». Il propose une définition de l’ordre juridique capable de dépasser le seul modèle étatique et définit un critère de «relevance» permettant de conduire les rapports entre deux ordres juridiques distincts. C’est ce dernier aspect que nous proposons de reprendre et commenter pour la collection «Tiré à part». Aucun travail sur le pluralisme juridique ne saurait, en effet, être mené aujourd’hui sans l’oeuvre léguée par Santi Romano. L’existence d’une pluralité de systèmes juridiques et les difficultés nées de la définition des rapports qui se nouent entre eux sont, en effet, omniprésentes. Pour autant, il n’est pas certain que cette réflexion menée autour de la définition de «l’ordre juridique» nous permette aujourd’hui d’affronter l’ensemble des difficultés inhérentes à l’application du droit dans un contexte mondialisé. Qu’il soit possible çà et là de reconsidérer les rapports entre des systèmes juridiques différents au départ de la notion «d’ordre juridique» est une chose. De là à en tirer un enseignement de portée générale sur les rapports entre les systèmes dans le triple contexte national, international et européen, en est une autre. Le «fait de l’ordre social» considéré par Santi Romano dans la première moitié du 20e siècle à travers le prisme de «l’institution» que l’auteur a emprunté à Maurice Hauriou, ne correspond que partiellement à notre environnement contemporain. Le commentaire du travail de Santi Romano se propose d’en livrer une explication.

L'ordre juridique

Le Richelet (Dictionnaire François, contenant les mots et les choses, 1680) approchait le mot sous trois aspects : "Trouble, sédition. [Exciter des émotions. Apaiser une émotion. L'émotion est assoupie.] Crainte, trouble, émoi. Tremblement. [Cela me donnoit quelque émotion.] Ce mot se dit entre médecins en parlant de fièvre, & signifie quelque ressentiment de fièvre. [Il a encore un peu d'émotion.]" Si le dernier sens donné au mot au XVII' siècle le situe sans doute possible, dans le contexte d'une science, les deux premiers laissent percevoir un risque pour l'analyse objective des situations et semblent ce faisant éloigner l'émotion de tout démarche cartésienne. Le présent ouvrage porte publication des actes du colloque "Emotion et sciences : interactions", qui s'est tenu en 2020 à Nice et qui s'inscrit au titre des actions pluridisciplinaires de l'Institut Fédératif de Recherches "Interactions", dorénavant intégré à l'Ecole Universitaire de Recherche LexSociété. Ces rencontres ont permis de faire tomber les murs entre spécialités de recherche. Mieux encore : "Emotion et sciences : interactions" a réuni des spécialistes de domaines très variés pour se saisir de ce concept et observer la diversité de son appréhension par des sciences qui, toutes, en connaissent nécessairement, dévoilant ce faisant une part des facettes de ce concept.

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes

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