La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire - Réflexions autour de cas

Publié par Dalloz, le 01 avril 2016

227 pages

Résumé

Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l’Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA nº 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ nº 3452) et les Editions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L’ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

Introduction générale (5e édition)

Le droit européen

Les frontières du droit international privé européen - Edition français-anglais-espagnol

L'ordre juridique

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes

La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle - Présentations, textes, jurisprudences, situations

La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire - Réflexions autour de cas

Les situations en mouvement et le droit - Essai d'une épistémologie pragmatique

Critiques