Dans une période où les libertés économiques de circulation sont de plus en plus contestées, l'ouvrage livre une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales) à questionner le sens de ces libertés.

Le sens des libertés économiques de circulation ; the sens of economic freedoms of movement

European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the "living together" of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book:- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).

Les frontières du droit international privé européen - Edition français-anglais-espagnol

Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit.
Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). 
Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).

Introduction générale au droit (12e édition)

Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s'articule autour d'une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d'un droit de propriété intellectuelle susceptible d'être revendiqué dans un contexte global. L'analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d'expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle - Présentations, textes, jurisprudences, situations

L’ouvrage de Santi Romano est communément reçu comme le berceau du pluralisme juridique. L’auteur s’est donné pour ambition «de faire entrer dans le monde juridique ce fait de l’ordre social que l’on tenait généralement pour antécédent au droit». Il propose une définition de l’ordre juridique capable de dépasser le seul modèle étatique et définit un critère de «relevance» permettant de conduire les rapports entre deux ordres juridiques distincts. C’est ce dernier aspect que nous proposons de reprendre et commenter pour la collection «Tiré à part». Aucun travail sur le pluralisme juridique ne saurait, en effet, être mené aujourd’hui sans l’oeuvre léguée par Santi Romano. L’existence d’une pluralité de systèmes juridiques et les difficultés nées de la définition des rapports qui se nouent entre eux sont, en effet, omniprésentes. Pour autant, il n’est pas certain que cette réflexion menée autour de la définition de «l’ordre juridique» nous permette aujourd’hui d’affronter l’ensemble des difficultés inhérentes à l’application du droit dans un contexte mondialisé. Qu’il soit possible çà et là de reconsidérer les rapports entre des systèmes juridiques différents au départ de la notion «d’ordre juridique» est une chose. De là à en tirer un enseignement de portée générale sur les rapports entre les systèmes dans le triple contexte national, international et européen, en est une autre. Le «fait de l’ordre social» considéré par Santi Romano dans la première moitié du 20e siècle à travers le prisme de «l’institution» que l’auteur a emprunté à Maurice Hauriou, ne correspond que partiellement à notre environnement contemporain. Le commentaire du travail de Santi Romano se propose d’en livrer une explication.

L'ordre juridique

Le présent volume rend compte d'une manifestation originale, associant colloque international et session internationale d'études doctorales. Sont à ce titre réunis au sein d'un même ouvrage, les rapports présentés lors du colloque sur " la réception du droit communautaire en droit privé des États membres ", tenu à l'université Paris X - Nanterre les 30 et 31 janvier 2003, ainsi que la synthèse des travaux de la session d'études doctorales qui l'accompagnait durant toute une semaine, des 28 janvier au ter février 2003. Le thème de la réception est ici compris de la manière la plus large. Le droit communautaire s'est imposé au fur et à mesure de sa construction avec plus ou moins de force comme une véritable ou potentielle source du droit pour la plupart des branches du droit privé. Cette évolution pose la question essentielle de la perception de cette rencontre du droit privé et du droit communautaire. De quelle manière, le droit privé est-il influencé par le droit communautaire ? Un dialogue - et si oui lequel - peut-il se nouer entre un droit privé aux origines souvent très anciennes et un droit communautaire naissant, à l'autonomie et à la spécialité bien marquées ? C'est à l'ensemble de ces interrogations que cet ouvrage tente de répondre par une démarche à la fois interdisciplinaire, européenne et intergénérationelle.

La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres - Colloque international session internationale d'études doctorales, Université de Paris X-Nanterre, 28 janvier - 1er février 2003

Le régime de protection internationale et communautaire du droit d'auteur repose principalement sur la définition d'un droit minimum ou uniforme et accessoirement sur le règlement du conflit de lois. Un début d'harmonisation des solutions nationales substantielles a ainsi été préféré à une coordination internationale des solutions qui aurait consisté à déterminer sur la base d'une véritable règle de conflit uniforme les lois applicables et à respecter dans chaque Etat contractant les dispositions de ces lois fussent-elles étrangères. Il résulte de ce choix que, dans les différentes hypothèses où il n'a pas été possible d'élaborer une règle substantielle minima ou uniforme, une approche strictement territoriale de la loi applicable associée à un principe d'indépendance étatique du droit a été le vecteur d'une protection particulariste du droit d'auteur contraire à l'universalisme espéré par le droit conventionnel et parfois imposé par le droit communautaire. Soucieuse de la spécificité de chacune des sources de réglementation du droit d'auteur (nationale, conventionnelle et communautaire), cette étude propose de définir les conditions d'une meilleure protection des droits de l'auteur en s'appuyant sur les différentes méthodes offertes par la théorie générale du conflit de lois. Au-delà des solutions propres au droit d'auteur, l'analyse conflictuelle proposée renvoie de manière plus générale à la question du rôle qu'il convient de donner au conflit de lois dans les conventions internationales de droit matériel et aux difficultés soulevées par la coexistence des principes matériels de source communautaire et des règles de conflit de lois.

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur - Essai d'une analyse conflictuelle

Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

Introduction générale au droit

L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement. dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger). international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE. CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps. consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas.

Le sens des libertés économiques de circulation ; the sens of economic freedoms of movement

Résumé

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