L'ouvrage étudie, au travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu, que ce soit par ses acteurs ou par ses thèmes.

RÃ©gulation bancaire et financiÃ¨re europÃ©enne et internationale (2e Ã©dition)

L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de l'Union européenne bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.

Droit bancaire

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis le crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par le crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des Etats. Etant observé que l'on se demande si l'on est mieux protégé aujourd'hui qu'en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité et la transparence en sont d'autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L'émergence des crypte-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l'illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l'Union bancaire et les "différents G", tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES). Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : les dernières réformes, en particulier les textes concernant les prestataires européens de financement participatifs (règlement 2020/1503 du 7 octobre 2020), la résolution des contreparties centrales (règlement 2021/23 du 16 décembre 2020), la taxonomie (règlement 2020/852 du 18 juin 2020), les paiements transfrontaliers dans l'Union (règlement 2021/23 du 14 juillet 2021), les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit (directive 2021/2167 du 24 novembre 2021) ainsi que les propositions de réformes concernant les crypto-actifs (septembre 2020), le blanchiment et l'autorité européenne AML/CFT (juillet 2021) ; les décisions rendues tant par la Cour de justice, le Tribunal UE que par la Cour AELE concernant, par exemple, les recommandations (CJUE. 25 mars 2021, aff. C-501/18) et orientations (15 juillet 2021, aff. C-911/19) de l'Autorité bancaire européenne, le prospectus (Cour AELE, 18 juin 2021, aff. E-10/20 ; CJUE, 3 juin 2021, aff. C-910/19), les contrats de prêts libellés en devises étrangères (CJUE, 10 juin 2022, aff. jointes C-776/19 à C-782/19, aff. C-609/19), le délai de prescription de l'action en restitution des sommes indûment versées sur le fondement de clauses abusives (CJUE, 22 avril 2021, aff. C-485/19), l'interdiction du paiement en espèce (CJUE, 26 janvier 2021, aff. C-422/19 et C-423/19), la responsabilité des prestataires de services de paiement (CJUE, 2 septembre 2021, aff. C-337/20) et les OPA (CJUE, 10 décembre 2020, aff. C-735/19) ; l'enrichissement des rubriques "Débats, Etudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions" : par exemple, le droit au silence de le personne poursuivie, la responsabilité civile des autorités nationales de supervision, le CRU et l'évaluation de la BCE concernant la situation de défaillance de l'entreprises bancaire, l'ESMA et les SPACs, les obligations liens au développement durable, la nouvelle stratégie en madère de développement durable, la norme UE en matière d'obligations vertes.

L'expression FinTech - contraction de financial technology -, qui s'est imposée dans les médias, résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel : les fintech, qui bouleversent les modèles économiques, remettent-elles en cause les modèles de régulation ? Génèrent-elles des risques nouveaux ? Seraient-elles un danger pour la finance mondiale ?
Ces nouveaux entrants de la finance, porteurs d'innovation et parfois de rupture, sont aussi des partenaires potentiels qu'il convient de réguler quand ils offrent des services et des produits réglementés. Toute la difficulté réside dans le point d'équilibre à trouver entre la volonté de promouvoir l'innovation, d'une part, et le souci de protéger les consommateurs et l'ordre public, d'autre part. Les régulateurs et superviseurs de nombreux pays, dont la France et la Belgique, ont relevé ce défi.
Par leur approche combinée de droit national, européen et droit comparé, qui situe la problématique dans son contexte évolutif et international, les auteurs proposent un ouvrage pédagogique, clair et concis sur les enjeux de régulation, les réponses - apportées ou souhaitables - du secteur encore naissant des fintech (nouveaux acteurs du paiement, blockchain, finance participative, robots conseillers, nouveaux services issus du Big Data, etc.).

Fintech et Droit ; quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ? (2e édition)

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et C-597, 20 mars 2018) ; l'enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, l'intelligence artificielle, les mandats de gestion programmée et les unités d'actions jumelées ; l'enrichissement des chapitres, notamment ceux consacrés à l'impact technologique et au développement durable : par exemple, le Blockchain, le Bitcoin, le token et les engagements à long terme des actionnaires ; la création d'un index des textes européens en vigueur et d'un dossier spécial consacré au Brexit.

L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne eut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé Sans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.

Droit Bancaire. 3eme Edition

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des Etats. La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante : une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance et les "différents G", tel que le G 20 - même, les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière les textes européens ainsi que les travaux du Comité de Bâle, de l'OIVC, du GAFI, du Joint Forum et du Conseil de la stabilité financière.

L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, européenne et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives européennes, au Règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et du règlement européen du 24 novembre 2010 instituant l'Autorité bancaire européenne, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels.

RÃ©gulation bancaire et financiÃ¨re europÃ©enne et internationale (2e Ã©dition)

Résumé

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