L'ouvrage étudie, au travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu, que ce soit par ses acteurs ou par ses thèmes.

RÃ©gulation bancaire et financiÃ¨re europÃ©enne et internationale (2e Ã©dition)

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des Etats. La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les "différents G" , tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : - la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et C-597, 20 mars 2018) ; - l'enrichissement des rubriques "Débats, Etudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions" : par exemple, l'intelligence artificielle, les mandats de gestion programmée et les unités d'actions jumelées ; - l'enrichissement des chapitres, notamment ceux consacrés à l'impact technologique et au développement durable : par exemple, le Blockchain, le Bitcoin, le token et les engagements à long terme des actionnaires ; - la création d'un index des textes européens en vigueur et d'un dossier spécial consacré au Brexit.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Retrouver dans la modernité exubérante du droit commercial les lignes de force d'une évolution classique et rationnelle, tel est le sens de l'œuvre de Paul Didier, qui marque profondément ces dernières décennies. Ses élèves gardent le souvenir de la sérénité chaleureuse de ses enseignements. Ses collègues et amis savent son apport profond à la doctrine française. Par cet ouvrage, les uns et les autres ont voulu, en lui rendant hommage, réfléchir après lui sur les perspectives actuelles du droit privé français.

Etudes de Droit privé - Mélanges offerts à Paul Didier

La modernisation des activités financières

Yves Haubert, un ingénieur jurassien qui cherche un sens à sa vie, débarque au Cameroun pour travailler au sein d'une ONG. Il est rapidement soupçonné de chercher à mener des actions subversives contre le pouvoir en place. Lavé de ces accusations, il est ensuite arrêté par les gendarmes pour une histoire de trafic de stupéfiants. Il ne doit son salut qu'à l'intervention de l'attaché de sécurité intérieure auprès de l'ambassade de France et d'une avocate bamiléké. Le Français va enfin pouvoir rejoindre son poste, dans l'ouest du pays. Un certain Bishop, personnage aussi exalté que sanguinaire qui n'est pas sans rappeler le colonel Kurtz, héros d'Apocalypse New, ne va pas faciliter son installation...

Wahala

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et C-597, 20 mars 2018) ; l'enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, l'intelligence artificielle, les mandats de gestion programmée et les unités d'actions jumelées ; l'enrichissement des chapitres, notamment ceux consacrés à l'impact technologique et au développement durable : par exemple, le Blockchain, le Bitcoin, le token et les engagements à long terme des actionnaires ; la création d'un index des textes européens en vigueur et d'un dossier spécial consacré au Brexit.

L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, au Règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 18 juin 2009 relative aux caisses d'épargne et aux banques populaires et de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels.

Droit bancaire

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014.

L'internationalisation de l'activité bancaire et la construction de la Communauté européenne, qui est l'un des piliers de l'Union, bouleversent le droit bancaire contemporain dont l'étude ne eut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé Sans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.

RÃ©gulation bancaire et financiÃ¨re europÃ©enne et internationale (2e Ã©dition)

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