Annuaire de droit européen - Volume 1

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifies et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorise à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue , de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 juillet 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste , de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale , du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CBFPA. Ce code intègre notamment : la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ; le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé - StopCovid ; la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du règlement du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ; de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ; de la loi du 1 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Spécialement conçu pour les étudiants et les professionnels qui s'intéressent aux droits de l'Homme et libertés fondamentales, ce recueil de textes, sans annotation ni commentaire, présente les sources, le régime juridique et les principales libertés et droits fondamentaux. Il est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Au sein du droit international et européen des droits de l'homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l'homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l'homme. Une partie offre à des juridictions généralistes des compétences de protection des droits de l'homme. Ce foisonnement des juridictions supranationales de protection des droits de l'homme renforce le droit international et européen des droits de l'homme. Cette évolution provoque diverses interrogations relatives à la conciliation des droits de l'homme et de la souveraineté, à la fonction et à la légitimité du juge supra- nationale pour trancher des questions politiques et des questions de société, à l'émiettement et à la cohérence globale de la protection juridictionnelle des droits de l'homme. Le quatrième colloque de l'Institut international des droits de l'homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales. En trois temps, il examine l'évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l'avenir commun de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales.

La protection des droits de l'homme par les cours supranationales - Actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole

Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n'est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe. A l'heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l'heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l'heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses, il apparaît nécessaire de s'attarder sur les relations qu'entretiennent les droits de l'Homme, la paix et la religion. Pour cette deuxième édition du séminaire "Religions, Droits de l'Homme et Paix" , les organisateurs proposent d'explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l'Etat de droit permettent de garantir la paix entre les religions et la paix dans une société respectueuse des droits de l'Homme.

Laïcité et défense de l'Etat de droit

Annuaire de droit européen - Volume 2

La nouvelle vague d'élargissement qui a vu, en mai 2004, l'adhésion simultanée de dix nouveaux Etats membres accroît les défis posés aux Communautés et à l'Union européennes.
Ils sont d'ordre institutionnel, politique et économique. Le colloque de Besançon avait pour objectif d'aller au- delà de l'actualité et de réfléchir sur le sens et les enjeux profonds du concept et du phénomène de l'élargissement. Celui-ci constitue-t-il une chance ou un piège pour l'intégration européenne ? La révision des politiques est-elle adaptée à l'extension spatiale de l'Union européenne ? L'élargissement modifie-t-il l'identité de l'UE dans le monde ? N'accélère-t-il pas la recherche d'une plus grande légitimité de l'Union à travers la préparation et l'adoption d'une Constitution européenne ? N'ouvre-t-il pas un important enjeu de civilisation et de cultures, notamment dans la perspective de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie ? Des spécialistes de divers horizons scientifiques (droit, économie, histoire, philosophie, science politique) ont apporté leur contribution à ces réflexions.

Annuaire de droit européen - Volume 1

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