Annuaire de droit européen - Volume 1

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; de la loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Annuaire de droit européen - Volume 2

L'examen d'entrée au CRFPA (ou "pré-capa") est réputé difficile et sélectif. Les candidats sont le plus souvent confrontés à des épreuves jusqu'alors inconnues d'un étudiant de Master 1 ou de Master 2 (note de synthèse, Grand Oral, commentaire de texte, etc.).

La réussite de cet examen suppose non seulement de solides connaissances de fond, mais surtout une excellente maîtrise de la méthodologie.

Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, forts d'une expérience de plus de dix ans dans différents IEJ de région parisienne et de province.

Ayant mis leurs compétences en commun, ils ont souhaité donner des conseils précis et judicieux aux étudiants désirant devenir avocats. Ils présentent ici la méthodologie de tous les exercices proposés à l'examen d'accès au CRFPA, quel que soit l'IEJ.

L'ouvrage, assorti d'annales (sujets 2015) et de corrigés, est à jour au 1er mai 2016.

Méthodologie des épreuves d'entrée au CRFPA

Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents : l'Europe, l'Amérique et l'Afrique. A partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.

Intégration et droits de l'homme

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifies et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorise à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue , de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 juillet 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste , de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale , du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CBFPA. Ce code intègre notamment : la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ; le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé - StopCovid ; la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n'est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe. A l'heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l'heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l'heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses, il apparaît nécessaire de s'attarder sur les relations qu'entretiennent les droits de l'Homme, la paix et la religion. Pour cette deuxième édition du séminaire "Religions, Droits de l'Homme et Paix" , les organisateurs proposent d'explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l'Etat de droit permettent de garantir la paix entre les religions et la paix dans une société respectueuse des droits de l'Homme.

Annuaire de droit européen - Volume 1

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