Fiscalité française - Conforme à la loi de finances
Fiscal 2014
Publié par Gualino, le 04 février 2014
48 pages
Résumé
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC-IS) - Les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers. À jour de la loi de finances pour 2014, de la loi de finances rectificative pour 2013, ainsi que de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils sont ceux en vigueur à partir du 1er janvier 2014.
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