Chronique de droit pénal 2006-2010

Yves Cartuyvels

Michel van de Kerchove

Christine Guillain

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 24 novembre 2011

Résumé

Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut fur ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence. Elle porte sur la "matière pénale" , pour reprendre l'expression de la Cour européenne des droits de l'homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale, le droit de l'exécution des peines et le droit international. Elle n'a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d'en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d'être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de cherche plus approfondis peuvent être entrepris.