L'homme et le droit

Fer de lance de la société civile, les ONG sont progressivement devenues les interlocutrices obligées des États et des institutions internationales dans le domaine de la protection des droits de l'homme. En tant que " boîtes à idées nouvelles ", elles participent à l'enrichissement et au renforcement des standards et mécanismes internationaux de garantie. Leur pouvoir d'inspiration ou/et d'influence se révèle souvent décisif. Les conditions d'adoption de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale en constituent une illustration éclatante. Bien que moins médiatisée, la neutralisation de la récente réforme du régime de recevabilité des requêtes individuelles devant la Cour européenne des droits de l'homme est, elle aussi, un exemple instructif. Par nature, les ONG sont portées à privilégier une fonction de dénonciation des violations des droits de l'homme, Cependant, leur action demeure largement tribunitienne dès lors que les voies de saisine des instances internationales de contrôle du respect des
droits de l'homme ne leur sont que très inégalement accessibles. En particulier, elles ne disposent d'aucun véritable locus standi judiciaire les habilitant à introduire des recours assimilables à un droit d'actio popularis ou comparables à une class action. La mission d'assistance juridique que les ONG sont en mesure d'assurer, directement ou indirectement, au profit des victimes leur permet néanmoins non seulement d'inspirer le développement progressif du droit international des droits de l'homme, mais également de favoriser, de manière plus générale, le décloisonnement du droit international. Les ONG de défense des droits de l'homme ont souvent été critiquées à raison d'un comportement par trop politique et pas assez juridique. Parallèlement il leur a été reproché de participer, plus ou moins perfidement, à une instrumentalisation des États, des
organisations internationales, et même le cas échéant d'instances internationales de contrôle. Pour l'anecdote, il suffira de rappeler la contribution intellectuelle et matérielle que plusieurs ONG ont, à une certaine époque, apportée au fonctionnement de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples... L'origine essentiellement anglo-saxonne des ONG a, de son côté, été perçue comme parachevant une mise sous tutelle linguistique et culturelle du droit international des droits de l'homme. En dépit de toutes les préventions qu'elle suscite, l'action des ONG reste malgré tout fort précieuse et sans doute même irremplaçable. C'est donc, logiquement, par un juste retour des choses que le droit international des droits de l'homme a progressivement doté les ONG d'un statut protecteur.

Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme : International human rights law and non governmental organizations

la réforme du protocole 14 de la convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du " rapatriement " du respect des droits inscrits dans la convention vers les ordres internes.
 c'est ce que traduit notamment la recommandation 2004(6) du comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée décembre 2005 par l'institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la convention européenne et de la survie même, semble-t-il, système européen.

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la convention européenne des droits de l'homme

Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela est nécessaire, son autonomie en fonction de sa spécificité : garantir de manière effective et concrète les obligations objectives et intégrales qui le composent. Le régime des réserves et l'interprétation des normes accusent ainsi une particularité certaine. Mais ces principes généraux du droit international général auquel se réfèrent de plus en plus les institutions de contrôle des droits de l'homme. Inversement, les autres juridictions internationale pénales, dont la cour internationale de justice elle-même, n'hésitent pas emprunter au droit international des droits de l'homme dont l'influence traverse ainsi l'ensemble du tissu juridique. Dans ces conditions plutôt que de parler de " fragmentation " du droit international ne faudrait-il pas concevoir un droit international pluriel qui a enfin trouvé un fondement éthique commun ?

Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales - Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme

Trop fréquemment encore, le droit international humanitaire continue à être assimilé à un corpus passablement fossilisé en retard somme toute d'une guerre... Sans doute n'a-t-il pu s'adapter totalement aux mutations contemporaines de la nature des conflits armés et doit-il au surplus faire face, avec la montée en charge du terrorisme international, à un défi majeur. Mais il serait néanmoins profondément inapproprié d'agiter le spectre d'une déliquescence programmée du droit de Genève. En effet, en dépit des épreuves qu'il traverse, le droit international humanitaire mérite plus que jamais le qualificatif de " droit vivant ". D'ailleurs au-delà d'apparences parfois trompeuses, il est en passe, sinon de gagner en effectivité, du moins d'élargir ses frontières, comme en témoigne la progressive juridictionnalisation de son application.

Les nouvelles frontières du droit international humanitaire - Actes du colloque du 12 avril 2002 organisé par l'Institut du droit international de l'Université de Lausanne

L'Institut international des droits de l'homme, créé en 1969 par René Cassin, organise chaque année à Strasbourg une session d'enseignement en droit international et en droit comparé des droits de l'homme. En 2007, le thème retenu pour la 38e session d'enseignement fut "Migrations de populations et droits de l'homme ". Le présent ouvrage rassemble six contributions d'éminents juristes sur des questions non seulement juridiques mais aussi d'actualité comme " Le droit de quitter tout pays - y compris le sien - et de revenir dans son pays ", " L'exil involontaire comme violation du droit international ", " La protection des droits sociaux des migrants et les politiques de migration : la fondation des droits dans les normes internationales ", " Populations immigrées, multiculturalisme et droits de l'homme ", " Les conflits internationaux et les personnes déplacées " et " La régulation de l'immigration irrégulière dans le respect du droit international des droits de l'homme ". Mme Idil Atak et le professeur Dinah Shelton, les professeurs Wolfgang Benedek et Jean-Yves Carlier, MM. François Crépeau, Richard Perruchoud et Patrick Taran ont participé à l'élaboration de cet ouvrage sous la direction du professeur Jean-François Flauss, secrétaire général de l'Institut international des droits de l'homme. Préface de Michel Puéchavy.

Migrations de populations et droits de l'homme

La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau' contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005),

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche collective conduite au sein de l'Institut International des droits de l'homme en réponse à un appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « La réparation du dommage ». Le point de départ de l'appel était le constat de « manque de cohérence et de transparence des pratiques d'indemnisation » doublé de celui du flou entourant les concepts de « réparation », de « victime indemnisable » et de préjudices indemnisables. Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des droits de l'homme. Les contributions s'articulent autour de trois problématiques : celle des stratégies quant à l'octroi ou non d'une satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en cause, celle enfin de l'impact sur les ordres internes de l'octroi de tels dommages et intérêts. L'ouvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d'une part le nécessaire assainissement de sa méthodologie, d'autre part la nécessaire amélioration de l'articulation entre les procédures internes et européenne d'indemnisation. Cette publication devrait contribuer à une réflexion nécessaire sur une pratique trop méconnue de la Cour Européenne, laquelle devrait connaitre d'ailleurs une certaine mutation à plus ou moins brève échéance.

L'homme et le droit

Plus de livres de Jean-François Flauss

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques