La pratique d'indemnisation des droits de l'Homme

Publié par Bruylant (Emile), le 09 mars 2011

358 pages

Résumé

Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche collective conduite au sein de l'Institut International des droits de l'homme en réponse à un appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « La réparation du dommage ». Le point de départ de l'appel était le constat de « manque de cohérence et de transparence des pratiques d'indemnisation » doublé de celui du flou entourant les concepts de « réparation », de « victime indemnisable » et de préjudices indemnisables. Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des droits de l'homme. Les contributions s'articulent autour de trois problématiques : celle des stratégies quant à l'octroi ou non d'une satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en cause, celle enfin de l'impact sur les ordres internes de l'octroi de tels dommages et intérêts. L'ouvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d'une part le nécessaire assainissement de sa méthodologie, d'autre part la nécessaire amélioration de l'articulation entre les procédures internes et européenne d'indemnisation. Cette publication devrait contribuer à une réflexion nécessaire sur une pratique trop méconnue de la Cour Européenne, laquelle devrait connaitre d'ailleurs une certaine mutation à plus ou moins brève échéance.

La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme ; le protocole n°14 et les recommandations et résolutions du comité des ministres

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la convention européenne des droits de l'homme

L'homme et le droit

Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme : International human rights law and non governmental organizations

Migrations de populations et droits de l'homme

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

La Protection Internationale De La Liberte Religieuse : International Protection Of Religious Freedom

La pratique d'indemnisation des droits de l'Homme

Critiques