Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? - Enjeux et perspectives d’une réforme

Julia Schmitz

Marie-Cécile Amauger-Lattes

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Coédition Fondation Varenne/IFJD, le 08 mars 2022

529 pages

Résumé

Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher "autant que possible" de la relation de travail à l'extérieur. L'objectif de cet ouvrage est de se pencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. Pourquoi normaliser cette relation de travail ? Comment la normaliser ? Quelle est sa nature juridique ? Quels sont les droits du travailleur détenu ? Autant de questions qui ont trouvé un écho dans la réforme sur la confiance dans l'institution judiciaire. Si l'évolution normative vise à les rapprocher un peu plus, cette réflexion collective invite à s'interroger sur l'écart persistant entre droit commun du travail et droit du travail incarcéré. De "l'acte d'engagement" au "contrat d'emploi pénitentiaire" , cette étude s'efforce d'analyser de manière critique les différences de situation entre les travailleurs détenus et les travailleurs libres en s'appuyant sur un état des lieux normatif, jurisprudentiel, pratique et comparé du travail pénitentiaire.