Traité de Droit des assurances - Tome 1, Entreprises et organismes d'assurance

Jean Bigot

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 17 mai 2011

1162 pages

Résumé

La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance numéro 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions. Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés. Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer.