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La justice administrative en France, ou, traité du contentieux de l'administration | Rodolphe Dareste de la Chavanne
La justice administrative en France, ou, traité du contentieux de l'administration | Rodolphe Dareste de la Chavanne

La justice administrative en France, ou, traité du contentieux de l'administration

Publié par Forgotten Books, le 22 avril 2018

740 pages

Résumé

Excerpt from La justice administrative en France, ou, traité du contentieux de l'administrationNous nous proposons d'étudier la justice administrative en France, son origine, ses progres, son organisation actuelle, les limites de sa compétence et les règles de ses décisions; etude interessante, car il s'agit d'une de nos plus anciennes, et, nous pouvons le dire dès à présent, d'une de nos plus utiles institutions, mais étude difficile, car elle touche à presque toute notre législation civile et politique. Qu'il nous soit donc permis, avant d'entrer en matière, d'expliquer en peu de mots ce que nous avons entrepris.

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