Études d'histoire du droit
La justice administrative en France, ou, traité du contentieux de l'administration...
Publié par Wentworth Press, le 08 août 2018
700 pages
Résumé
Excerpt from La justice administrative en France, ou, traité du contentieux de l'administrationNous nous proposons d'étudier la justice administrative en France, son origine, ses progres, son organisation actuelle, les limites de sa compétence et les règles de ses décisions; etude interessante, car il s'agit d'une de nos plus anciennes, et, nous pouvons le dire dès à présent, d'une de nos plus utiles institutions, mais étude difficile, car elle touche à presque toute notre législation civile et politique. Qu'il nous soit donc permis, avant d'entrer en matière, d'expliquer en peu de mots ce que nous avons entrepris.
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