Recueil des inscriptions juridiques grecques, Volume 3

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Recueil des inscriptions juridiques grecques: Texte, traduction, commentaire...

Excerpt from �tudes sur les Origines du Contentieux Administratif en France, Vol. 1: Les Intendants Et Commissaires D�partisA cette �poque, une modification consid�rable venait d'avoir lieu dans l'organisation financi�re de la Rance. Le royaume avait �t� divis� en dix-sept d�partements ou g�n�ralit�s. Dans chacun de ces d�partements avaient �t� �tablis, � poste fixe, un receveur g�n�ral et un tr�sorier. Cette nouvelle division du royaume, qui resta jusqu'en 1789 la v�ritable division administrative, ser vit d�sormais de base au d�partement des chevauch�es. Merlin cite un r�le arr�t� au Conseil le 23 mai 1555 et ainsi intitul� C'est le d�partement des chevauch�es que MM. Les ma�tres des re qu�tes de l' h�tel ont � faire en cette pr�sente ann�e, que nous avons d�partis par les recettes g�n�rales afin qu'ils puissent plus facile ment servir et entendre � la justice et aux finances, ainsi que le roi le veut et entend qu'ils fassent.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Les intendants et commissaires départis (Études sur les origines du contentieux administratif en France, Vol. 1)

Excerpt from Le traité des lois de ThéophrasteQuant au commentaire il sera très-bref. Nous ne prétendons pas faire un traité de droit grec, ni même ratta cher au texte de Théophraste tous les textes parallèles. Un travail de ce genre nous conduirait trop loin. Nous nous bornerons aux observations strictement necessaires pour etablir le sens et nous signalerons les principales conséquences qui nous paraissent pouvoir être tirées de ces fragments.

Le traité des lois de Théophraste

Excerpt from Recueil des Inscriptions Juridiques Grecques, Vol. 1: Texte, Traduction, Commentaire; Deuxième SérieCe fascicule se termine, comme chacun des fascicules précedents, par des jugements, ou plutôt des décrets se rattachant à des affaires judiciaires.

Recueil des inscriptions juridiques grecques, Volume 1...

Le traité des lois de Théophraste ...

Études d'histoire du droit, par Rodolphe Dareste,...Date de l'édition originale : 1889Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Recueil des inscriptions juridiques grecques, Volume 3

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