Les baux d'habitation après la loi ALUR

Philippe Pelletier

Sidonie Fraîche-dupeyrat

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 05 novembre 2015

250 pages

Résumé

Voilà vingt-cinq ans que la loi locative n'avait pas été significativement bouleversée : c'est chose faite avec la loi du 24 mars 2014, dite "loi ALUR", qui réforme profondément le statut du bail d'habitation : protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de location, nouveau régime du loyer en zone tendue, limitation des garanties et des congés, nouveau régime de la colocation et du bail meublé, statut de la résidence étudiante, nouveau droit de préemption urbain pour sécuriser le locataire, protection accrue en cas de ventes par lots ou en bloc, nouvelle réglementation des expulsions... Tous ces changements appellent la modification des contrats et actes-types, tout comme l'évolution de nos usages et comportements. Les premiers décrets d'application de la loi sont parus, la loi du 6 août 2015, dite "loi Macron", a déjà modifié en partie la loi ALUR et, depuis le 1er août 2015, l'encadrement préfectoral des loyers parisiens est en vigueur : c'est l'objet de cette deuxième édition d'en rendre compte. Préfacé par le Professeur Hugues Périnet-Marquet, cet ouvrage vient ainsi décrire le nouveau dispositif légal et, en tentant de lever les ambigüités qu'il contient, proposer des solutions d'application pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants. Avocats associés au cabinet Lefèvre Pelletier & associés :