Droit du patrimoine - Luxembourg, Belgique, France, Allemagne

Publié par Legitech, le 12 octobre 2021

469 pages

Résumé

Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. Cet exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées. Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive et actualisée des régies de droit international privé applicables à la matière. Un outil pratique et didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. A cette fin, les six auteurs se sont attachés a rester clairs, concrets, tout en expliquant, dons la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée est fournie en fin d'ouvrage.

Hériter et transmettre son patrimoine - Le droit des successions et des libéralités

La gestion patrimoniale franco-belge - Aspects juridiques et fiscaux

Ingénierie patrimoniale - Questions particulières dans un contexte franco-belge

Ingénierie patrimoniale internationale : Italie - La transmission d'immeubles italiens appartenant à des résidents belges

Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018 ; et maintenant, tout devient possible ?

Droit du patrimoine - Luxembourg, Belgique, France, Allemagne

Critiques