Droit fiscal

Thierry Lamulle

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino éditeur, le 12 septembre 2004

246 pages

Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties : Les sources du droit fiscal ; Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux. ; L'impôt sur les sociétés ; L'impôt sur la dépense : TVA, contributions indirectes ; L'imposition du capital : ISF, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle, droits de timbre et d'enregistrement, droits de mutation... ; Le contrôle et le contentieux fiscal. Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2004.