Précis de méthodologie juridique - Les sources documentaires du droit
Le contrôle de la qualité des logements ; à la recherche de solutions nouvelles
Publié par Bruylant, le 01 juin 2007
132 pages
Résumé
Soucieuse de dynamiser ses mécanismes de contrôle de la qualité des logements, la direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la région wallonne (dgatlp) a organisé, le 24 novembre 2006, un colloque international et pluridisciplinaire avec pour ambition de discuter et d'élaborer des idées nouvelles en matière de qualité de l'habitat. Quatre pays étrangers (france, québec, norvège et suisse) ont semblé particulièrement intéressant à étudier à cet égard, en ce qu'ils ont développé des dispositifs stimulants et novateurs destinés à renforcer la qualité des habitations. c'est au compte-rendu de ces expériences étrangères qu'est consacrée la première partie de l'ouvrage, lequel reprend les actes de ce colloque fondateur. dans sa seconde partie, cet ouvrage met en débat une idée forte, inspirée directement de ces expériences étrangères : le " contrôle technique immobilier ". Suivant cette idée, schématiquement, chaque logement locatif devrait, à l'initiative du bailleur, se soumettre à intervalles réguliers à un " diagnostic technique immobilier ", à l'instar des automobiles. regroupés en deux panels (scientifique et politique), une quinzaine de spécialistes et d'acteurs de terrain ont testé cette proposition de " carte d'identité technique immobilière ", l'ont passée au crible de leur analyse critique pour, le cas échéant, l'étoffer et l'enrichir. Dans tous les cas, la réflexion a considérablement avancé, sur la voie d'une optimisation des dispositifs de contrôle de la qualité de l'habitat.
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