Successions 2007 - Le guide pratique

Sylvie Dibos-Lacroux

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Prat Prisma (Editions), le 07 septembre 2006

534 pages

Résumé

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : Organiser sa succession : les testaments, les donations... ; Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, les options à prendre... ; La déclaration de succession : les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... ; La transmission des biens : les héritiers protégés ou exclus, la situation du concubin, du pacsé, la réduction des donations excessives... ; La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences ; Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits... Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage intègre la réforme des successions et comprend des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.