Annales corrigées EP1 CAP Petite enfance - L'assmat Hors-série

Le Guide des Assistantes Familiales 2008-2009 - Le statut

Rénové dans tous ses aspects - agrément, formation, droit du travail - par la loi de 2005 et ses décrets d'application, auxquels il faut ajouter, pour celles employées par des particuliers, la convention collective du ter juillet 2004, le statut des assistantes maternelles n'a pas été simplifié pour autant. Meilleure définition des critères de l'agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, rupture du contrat de travail mieux encadrée... Des règles que doit connaître tout intéressé, assistante maternelle évidemment, mais aussi parents, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, car tous ont avantage à sa bonne mise en oeuvre. Des règles qui ne sont pas simples. Car, si le statut des assistantes maternelles a été amélioré, il est aussi compliqué. L'imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques, comblés au fil du temps par la jurisprudence, fréquents. Ce Guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'Assmat, mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Beaucoup l'appellent La Bible des assistantes maternelles, plus que jamais il mérite ce nom.

Le Guide des Assistantes Maternelles 2013 - Le statut - Occasion

Guide Social TSA 2002

Conditions de l'agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d'un diplôme d'Etat d'assistant familial...Toutes ces améliorations issues de la loi du 27 juin 2005 et de ses décrets d'application de 2006 n'ont pas été accompagnées d'une simplification du droit applicable aux assistantes familiales, qu'elles soient employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils départementaux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations. Il est indispensable de connaître toutes ces règles, car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents des enfants accueillis aussi, ont intérêt à sa bonne application. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus que jamais il mérite ce nom.

Le guide des assistantes familiales - Le statut

La loi du 27 juin 2005 a profondément remanié le droit applicable aux assistantes familiales employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils généraux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations. Le statut des assistantes familiales est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme, en ne titularisant pas les assistantes familiales dans la fonction publique territoriale n'est pas une révolution mais elle apporte tout de même des améliorations : conditions de l'agrément et du contrôle plus éthiques, formation professionnelle améliorée, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération mieux conçue, prise des congés payés facilitée, licenciement légalisé... Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle,
parents aussi, ont intérêt à sa bonne mise en œuvre.
Des nouvelles règles qui ne sont pas simples. Car si le statut des assistantes familiales est amélioré, il est toujours aussi compliqué. Les imprécisions résultant de la nouvelle législation sont nombreuses, les vides juridiques fréquents, notamment parce que tous les décrets d'application de la loi ne sont pas publiés. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'AssMat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus
que jamais il mérite ce nom.

Le Guide des Assistantes Familiales 2006 - Le nouveau statut

La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers ou par des personnes morales, en général des crèches familiales. Les professionnelles employées par des particuliers doivent appliquer, en plus, depuis le 1er janvier 2005, la convention collective du 1er juillet 2004. Le statut des assistantes maternelles est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme apporte des améliorations notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du contrat de travail mieux encadrée, formation pouvant déboucher sur un C A P, protection sociale complémentaire. Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la loi s’applique sans dérogation ; tous les intéressés, assistantes maternelles, parents, employeurs comme administrations de suivi et de contrôle, ont intérêt à sa bonne mise en oeuvre. Des nouvelles règles qui ne sont pas simples. Car si le statut des assistantes maternelles est amélioré, il est toujours aussi compliqué. L’imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la nouvelle loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques fréquents. Ce Guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de l’assmat, est complet, pragmatique et pédagogique. Alimentés entre autres par les cas concrets rencontrés par les lectrices sur le terrain au quotidien, le Guide des assistantes maternelles répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd’hui. Beaucoup l’appellent la Bible des assistantes maternelles, plus que jamais il mérite ce nom.  Attendue par des dizaines de milliers d'assistantes maternelles et assistantes familiales, l’édition 2011 répond au devoir de connaissance et d’interprétation pratique pour opérer en toute légalité. D’un format peu encombrant et pratique, le Guide des assistantes maternelles vous permet de disposer, dans un seul et même document, de toutes les informations mises à jour concernant votre statut et vos droits..

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