L'essentiel de la Jurisprudence constitutionnelle

L'essentiel du Droit public économique (3e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 6 Chapitres.

- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Sciences politiques, AES).
- Étudiants des IEP en filière service public.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
- Professionnels du service public.

L'essentiel du droit public économique (édition 2017/2018)

Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution.

Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions de façon claire et synthétique.

L'essentiel du droit des contrats administratifs (édition 2020/2021)

Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte de décisions de principe élaborées par le Conseil d'Etat notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral individuel, contrat administratif, responsabilité administrative... Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et un "Pour aller plus loin". Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

Droit public économique ; sources et principes, secteur public, régulation économique  (3e édition)

La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

Droit public économique

L'aptitude, condition préalable et primordiale d'entrée dans la fonction publique, constitue le principe fondamental du lien de service des agents publics.
L'intérêt général suppose que les agents soient à même d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiées. Dès lors, le contrôle du juge administratif, encore en retrait en matière d'aptitude, se développe, générant une jurisprudence volumineuse qui permet d'en dégager une définition assez précise, malgré sa qualité de standard juridique. Le but de cette étude est de démontrer la spécificité de l'aptitude, afin de la distinguer notamment de la faute disciplinaire.
L'affermissement de l'aptitude est progressif, mais sa consécration explicite pose toujours problème.
Son étude est l'occasion de redéfinir l'étendue et les limites de la protection juridique des fonctionnaires, notamment à travers la titularisation. L'aptitude s'apprécie dans une relation de compatibilité continue entre l'agent et sa fonction. Elle offre ainsi des ressemblances entre secteur privé et secteur public : l'ensemble de toute carrière professionnelle est soumis à l'aptitude, tant physique que professionnelle.
Sa place dans les systèmes de droit étrangers est de plus similaire à celle du droit français. Le principe d'aptitude a ainsi valeur constitutionnelle, soit directe, soit dérivée. Les droits européen, communautaire et international en font aussi état.
Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des agents et de l'administration, afin d'optimiser leurs rapports de collaboration.
La fonction publique peut donc trouver dans l'aptitude un facteur de réhabilitation dans l'opinion publique. L'aptitude, loin d'être un concept insaisissable, passe donc du morcellement à une interdépendance de ses composantes et acquiert la dimension de la complexité.

L'aptitude dans le droit de la fonction publique

Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de Justice de l'Union européenne. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

L'essentiel de la jurisprudence administrative

La Gestion des Ressources humaines (GRH) publique, au-delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performance dans la fonction publique. Pour la "fonction publique à la française", il s'agit de passer d'une conception homogène de personnes chargées d'appliquer des textes normatifs, à une vision plus hétérogène d'agents dotés de spécificités propres, avec des fonctions individualisées, et garants de l'efficacité de l'action publique. Ce mouvement, en cours, interroge à la fois la structure de la fonction publique et ses finalités. La GRH publique permet donc d'interroger les contraintes spécifiques à la fonction publique. Parmi elles, figurent notamment : l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation... La GRH publique offre enfin des perspectives d'amélioration dans l'accomplissement des missions des agents publics (efficience par exemple), et dans la mise en oeuvre de leurs droits et obligations : parcours professionnel, évaluation, participation...

L'essentiel de la Jurisprudence constitutionnelle

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