L'essentiel de la Jurisprudence administrative - 80 gands arrêts commentés
L'agent territorial - Rôle, statut, missions, recrutement, carrière, droits, obligations
Publié par Gualino éditeur, le 16 mars 2021
204 pages
Résumé
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue un des trois versants de la fonction publique civile soumise au statut général de la fonction publique. Comptant désormais plus de 1,9 million d'agents, elle représente le tiers de la fonction publique. Gérés dans le cadre de la décentralisation, les agents territoriaux sont soumis à des particularités nombreuses. La multiplicité des employeurs locaux contribue à une gestion "adaptée" des personnels, plus diversifiée que dans la fonction publique de l'état. Le contrôle sur la FPT est lui aussi original, impliquant fortement le préfet, autorité déconcentrée. Les différentes réformes de la fonction publique n'ont eu de cesse de conforter l'existence d'une fonction publique territoriale. L'ouvrage dresse de façon claire une présentation du droit applicable aux agents publics territoriaux. Il permet de faire un point complet sur leurs droits, leurs obligations, l'évolution de leur carrière... L'auteur s'est attaché à intégrer des exemples concrets tirés de la jurisprudence, il s'appuie sur des encadrés et des schémas pour illustrer un manquement au devoir de réserve, ou un exemple de structure d'organisation des services d'une commune.
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