Le règlement des litiges administratifs ; notion, procédures, pratique
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (6e édition)
Publié par Gualino, le 08 avril 2014
216 pages
Résumé
Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'État notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral, contrat administratif, responsabilité administrative... Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un « Pour aller plus loin ». Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.
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