Agenda tracteurs 2010

Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. 


Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l'obligation de garantie des vices cachés, deux piliers traditionnels du droit commun de la vente. Elle s'attarde aussi à l'obligation unique de délivrance conforme, prévue par la loi du 1er septembre 2004 pour la vente de biens de consommation. La limite entre les domaines respectivement couverts par chacune de ces obligations n'est pas toujours aisée à définir.


Pour Jean van Zuylen, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif n'est plus approprié en matière de contrats spéciaux. Aussi propose-t-il de remodeler le système actuel des sanctions et d'ouvrir de nouvelles perspectives.


Sophie Parmentier démontre ensuite que la nouvelle loi du 3 juin 2007, en tant qu'elle s'applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables.


La survenance d'une faillite peut venir perturber les différentes étapes de la vie du contrat. Les incidences de la faillite sur l'exécution du contrat sont abordées, par Florence George, au travers de questions choisies.


Ce volume se termine par une chronique de jurisprudence relative au contrat de mandat, qui couvre les dix dernières années. Patrick Wéry y met avant tout l'accent sur les nombreux arrêts de la Cour de cassation rendus durant cette période.

Chronique de jurisprudence en matiere de contrats speciaux - sous la direction de patrick wery

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Guerre rouge ou la politique maya du sacre

Après les grandes grèves du Front populaire, la drôle de guerre, l'exode, l'occupation, à l'heure du retour à la terre prôné par Vichy, de l'interdiction des syndicats, des réquisitions allemandes et de la collaboration, de la Charte du travail et du STO, de la répression et du rationnement, quelle fut le quotidien des ouvriers français entre 1940 et 1944 ? Mineurs, métallurgistes, cheminots, ouvriers de la grande industrie et du monde artisanal, français et immigrés, jeunes et vieux, hommes et femmes, communistes, catholiques, résistants, maréchalistes : voici enfin rééditée la seule étude totale sur une catégorie sociale largement caricaturée par la propagande vichyste et trop souvent négligée par les historiens de la période. Au-delà des diversités géographiques et de métier, des divergences idéologiques, des cultures partisanes et des pratiques politiques, les ouvriers furent, au miroir de la population française, essentiellement préoccupés par leur survie quotidienne. Comme l'ensemble des autres classes de la société, ils glissent insensiblement du soutien à Pétain au rejet de la collaboration. Relations sociales dans les entreprises, Conseil supérieur du travail, politique salariale de Vichy, chômage et politique de la main d'oeuvre : c'est toute la condition ouvrière des années noires que font revivre les auteurs de cet ouvrage, fondé sur un travail de recherche sans précédent.

Les ouvriers en France dans la seconde guerre mondiale

Prières quotidiennes

Nouvelles du XX siècle

LE TROMBINOSCOPE 1999. - Tome 2, régions, départements et communes

Lot composé de 30 romans et d'un dossier photocopiable : des fiches de lecture conçues en accord avec les instructions officielles et qui proposent une étude complète du roman, chapitre par chapitre. Depuis plus de 25 ans, la collection Lecture en tête propose une sélection de romans illustrés et attrayants, écrits par des auteurs reconnus et adaptés à tous les niveaux du cycle 2 et du cycle 3. La collection offre un large choix de genres littéraires et privilégie des thèmes actuels, proches des préoccupations des enfants. Une diversité qui permet de développer le goût de lire et la culture des élèves. Résumé : Baptiste et Clément, élèves de CM2, vont se retrouver, bien malgré eux, au coeur de la Grande Armée, en route pour Austerlitz. Et s'ils y croisent l'Empereur, c'est le chien Moustache, fidèle compagnon des soldats de Napoléon, qui sera leur plus précieuse rencontre. Mais ce dernier pourra-t-il sauver les deux enfants du terrible champ de bataille et leur permettre de regagner le XXIe siècle ?

Agenda tracteurs 2010

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