Fondamentaux  - Droit constitutionnel 2024-2025

Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve  République.À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.  PLAN DE l'OUVRAGE1. Introduction générale au droit constitutionnel2. Les régimes politiques européens  : des démocraties parlementaires3. La justice constitutionnelle4. Deux régimes singuliers : l'Angleterre et les États-Unis5. Les évolutions du droit constitutionnel français6. La naissance de la Ve  République7. Le président de la République8. Le gouvernement9. Le Parlement10. La réforme constitutionnelle  PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l'université de Lyon (Jean-Moulin) et directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon.

Fondamentaux - Droit constitutionnel 2023-2024 - Ebook epub

Cet ouvrage présente le "droit international public", c'est-à-dire les règles de droit encadrant les rapports entre les Etats : les sources du droit international ; les organisations internationales ; la diplomatie ; les juridictions internationales ; le droit des conflits armés ; les droits de l'homme.

Droit des relations internationales

Le droit français connaît un incontestable "moment de déontologie", dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec "dignité, probité et intégrité" (article 1er de la loi du 11 octobre 2013). Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics. Le présent ouvrage, qui rassemble des contributions d'universitaires français et étrangers (brésiliens et canadiens), propose une réflexion générale sur les liens entre la déontologie et les principales disciplines du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier. Il intéressera tous ceux - étudiants, universitaires et praticiens - qui désirent comprendre cette évolution majeure du droit public contemporain.

Déontologie et droit public

Garant de la Constitution, le droit constitutionnel réglemente l'exercice des pouvoirs et protège les libertés et droits des citoyens. Ses nombreuses évolutions depuis 1958 affichent une volonté constante de moderniser les institutions et de les adapter à l'ordre juridique national, européen et international. Synthèse du programme de droit constitutionnel, cet ouvrage propose également une typologie comparée des principaux régimes politiques. A jour de la dernière réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, c'est un outil de référence pour tous les étudiants en droit et sciences politiques, et candidats aux concours administratifs des IEP, IPAG et CPAG.

Droit constitutionnel

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.

Le droit parlementaire

A propos de l'ouvrage Partout en Europe, l'établissement d'une cour constitutionnelle devient un élément obligé de toutes les constitutions modernes. La juridiction constitutionnelle n'est pas une juridiction comme les autres : elle est invitée à dire le droit, à énoncer les règles et valeurs constitutionnelles (qui ne figurent pas toujours expressément dans les textes), à en découvrir de nouvelles, à concilier les droits et libertés. La justice constitutionnelle inaugure également une mutation politique majeure : le contrôle de constitutionnalité traduit un face-à-face entre les lois votées par les élus du peuple et les droits constitutionnels de l'homme. Les textes constitutionnels, interprétés par les cours, deviennent à la fois une limite à la volonté populaire exprimée par les élus, et la garantie pour le peuple que leurs représentants ne porteront pas atteinte à leurs droits constitutionnels. L'objet premier de cet ouvrage est de présenter le développement (et le foisonnement) de la justice constitutionnelle en Europe, son organisation, la formation du "procès" constitutionnel, et les principales politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles européennes. Il vise aussi à donner du sens à l'émergence en Europe de cette forme de justice qui ne se réfère pas à la loi mais à la constitution. Points forts Une analyse mêlant droit constitutionnel et science politique

La justice constitutionnelle en Europe

A quoi sert le Parlement en France ? Quel est le statut des députés et des sénateurs ? Comment s'exerce le travail parlementaire ? Quel est le rôle des organes parlementaires ? Selon quelles procédures les lois sont-elles votées ? Comment l'Assemblée nationale et le Sénat assurent-ils la mission de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques ? Peut-on parler d'une diplomatie parlementaire ? Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En renouvelant la procédure parlementaire et les méthodes de travail des assemblées, en donnant des droits aux groupes d'opposition et minoritaires, en luttant contre l'obstruction, en redéfinissant la mission du Parlement (désormais étendue à l'évaluation des politiques publiques-art. 24 de la Constitution),en limitant le nombre des députés et des sénateurs, la révision de 2008 réhabilite l'institution parlementaire. Le Parlement en France, organe issu d'une longue histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, verra-t-il son rôle constitutionnel renforcé par cette réforme ? Ce livre détaille les principaux changements introduits afin que le lecteur dispose d'outils lui permettant de mieux comprendre l'évolution d'une institution indispensable à la vitalité de la démocratie.

Fondamentaux - Droit constitutionnel 2024-2025

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