Le droit à des élections libres

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme investit de plus en plus profondément le droit constitutionnel des Etats membres du Conseil de l'Europe au point que leur autonomie constitutionnelle est aujourd'hui en cause. Droit à des élections libres, liberté du débat politique et de la presse. liberté de réunion politique, liberté des partis politiques, les droits politiques et les droits de nature politique servent de passerelles entre ces univers a priori cloisonnés par les règles du droit international et le jeu des souverainetés. Les spécificités de ces standards et le contentieux qui a explosé ces deux dernières décennies en font un domaine tout à fait remarquable du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage propose une grille de lecture de cette jurisprudence relative aux standards démocratiques européens et présente l'émergence d'un ordre politique européen emprunt d'une cohérence et d'une dynamique propre. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (licence, master, doctorat) que de toute personne intéressée par les influences exactes du juge européen sur notre régime politique.

L'européanisation des standards démocratiques

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre, une vue d'ensemble de l'organisation de la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme.

Convention et Cour européennes des droits de l'homme - Tout sur la CESDH et la CEDH

Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits qu'elle protège. 
L'affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue la plupart pour ne pas dire l'intégralité des contentieux et des branches du droit national. C'est aujourd'hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser.
Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit. L'ouvrage s'adresse à ces derniers ainsi qu'aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d'études juridiques ou politiques. Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme

Le droit à des élections libres figure parmi les droits les plus difficiles à appréhender : principe objectif et indispensable de toute société démocratique, il est aussi un droit subjectif et fondamental invocable par tout citoyen. Droit individuel d'une part, il n'a de sens que dans le cadre d'un exercice collectif. D'autre part, ce même droit, associé au droit de vote et au droit d'éligibilité, requiert une mise en oeuvre démocratique qui mobilise en réalité beaucoup d'autres droits et libertés, que ce soit avant, pendant et après l'élection proprement dite. C'est aussi un des droits les plus valorisé au Conseil de l'Europe en ce qu'il participe à la promotion de la « démocratie véritable » qui sert de pilier à l'Organisation aux côtés de la prééminence du droit et du respect des libertés fondamentales.

L'ouvrage passe au crible les principaux textes et sources du droit du Conseil de l'Europe en la matière : conventions, résolutions, recommandations, lignes directrices sans compter l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, aux étudiants, mais, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent au couple Europe et démocratie.

Des droits subjectifs fondamentaux de l'individu jusqu'au droit objectif régissant la société toute entière, les questions liées à la sexualité font l'objet d'une activité juridique diversifiée en droit interne mais aussi en droit international et européen des droits de l'homme. Sexe et norme ne sont pas étrangers. Du micro-juridique au macro juridique, l'ouvrage décline cette dialectique en trois axes. Il s'agit d'abord d'envisager la question sous l'angle de la liberté de l'individu, acteur de son intimité, de sa sexualité et de la manière dont il la pratique. Il existe à cet égard une similitude singulière entre la carte des Etats qui favorisent la liberté sexuelle subjective et la carte des sociétés démocratiques. La thématique est ensuite envisagée sous l'angle de la protection de l'individu victime, dans son intimité, de pratiques violentes. Certaines formes de sexualité sont prohibées car nuisibles à autrui. Enfin, le troisième axe, appréhende la sexualité en droit international à l'échelle la plus large et envisage les modalités par lesquelles une société toute entière cherche à protéger ses valeurs. La protection de cette dernière implique alors des restrictions à la sexualité pour des raisons d'ordre public, de santé publique ou de morale publique. D'une part, certaines sociétés organisent des ingérences dans la capacité génésique des individus, afin de favoriser ou endiguer la procréation. D'autre part, toutes les sociétés s'interrogent face au phénomène croissant de marchandisation et d'entreprenariat du sexe.

Sexualité et droit international des droits de l'homme - Actes du colloque d'Angers 26 et 27 mai 2016

Cet ouvrage est à la fois un outil d'apprentissage et de vulgarisation au sens noble du terme. Il a pour ambition première de présenter les relations internationales sous un angle disciplinaire et phénoménologique : les différentes théories, les concepts et les grandes notions utiles à leurs études, leurs principaux acteurs, les facteurs qui les influencent et leurs modes de régulation politique, diplomatique ou juridique. Doté d'une architecture académique, son angle d'approche se veut néanmoins original puisqu'il propose un détour par les fictions cinématographiques et télévisuelles afin d'acquérir les pré-requis indispensables à l'étude de la discipline. Il est particulièrement adapté aux étudiants de première année de licence mais, au-delà, à quiconque souhaite rafraîchir ses connaissances ou découvrir les relations internationales et le droit qui les régule en se posant des questions essentielles : La Confédération internationale des sorciers est-elle une institution internationale ? La République intergalactique un Etat ? Peut-on aimer la bombe atomique ? L'action de Rambo est-elle conforme à la légalité internationale ? Ici, à la croisée de deux univers, Hans Joachim Morgenthau, Georges Scelle ou Raymond Aron côtoient Stanley Kubrick, George Lucas et Steven Spielberg. De manière générale, il s'agit de donner une image plus ludique de la science juridique sans rien ôter au sérieux et à la qualité des analyses. L'ouvrage est assorti de propositions bibliographiques pertinentes afin de permettre aux lecteurs qui le désirent d'approfondir les sujets abordés ainsi que d'un index thématique afin d'en faciliter le maniement.

Le droit à des élections libres

Plus de livres de Yannick Lécuyer

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques