Le droit à des élections libres

Des droits subjectifs fondamentaux de l'individu jusqu'au droit objectif régissant la société toute entière, les questions liées à la sexualité font l'objet d'une activité juridique diversifiée en droit interne mais aussi en droit international et européen des droits de l'homme. Sexe et norme ne sont pas étrangers. Du micro-juridique au macro juridique, l'ouvrage décline cette dialectique en trois axes. Il s'agit d'abord d'envisager la question sous l'angle de la liberté de l'individu, acteur de son intimité, de sa sexualité et de la manière dont il la pratique. Il existe à cet égard une similitude singulière entre la carte des Etats qui favorisent la liberté sexuelle subjective et la carte des sociétés démocratiques. La thématique est ensuite envisagée sous l'angle de la protection de l'individu victime, dans son intimité, de pratiques violentes. Certaines formes de sexualité sont prohibées car nuisibles à autrui. Enfin, le troisième axe, appréhende la sexualité en droit international à l'échelle la plus large et envisage les modalités par lesquelles une société toute entière cherche à protéger ses valeurs. La protection de cette dernière implique alors des restrictions à la sexualité pour des raisons d'ordre public, de santé publique ou de morale publique. D'une part, certaines sociétés organisent des ingérences dans la capacité génésique des individus, afin de favoriser ou endiguer la procréation. D'autre part, toutes les sociétés s'interrogent face au phénomène croissant de marchandisation et d'entreprenariat du sexe.

Sexualité et droit international des droits de l'homme - Actes du colloque d'Angers 26 et 27 mai 2016

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme investit de plus en plus profondément le droit constitutionnel des Etats membres du Conseil de l'Europe au point que leur autonomie constitutionnelle est aujourd'hui en cause. Droit à des élections libres, liberté du débat politique et de la presse. liberté de réunion politique, liberté des partis politiques, les droits politiques et les droits de nature politique servent de passerelles entre ces univers a priori cloisonnés par les règles du droit international et le jeu des souverainetés. Les spécificités de ces standards et le contentieux qui a explosé ces deux dernières décennies en font un domaine tout à fait remarquable du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage propose une grille de lecture de cette jurisprudence relative aux standards démocratiques européens et présente l'émergence d'un ordre politique européen emprunt d'une cohérence et d'une dynamique propre. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (licence, master, doctorat) que de toute personne intéressée par les influences exactes du juge européen sur notre régime politique.

L'européanisation des standards démocratiques

The right to free elections is one of the most difficult rights to define: while it is an objective and essential principle in any democratic society, it is also a fundamental personal right on which every citizen can rely. It is an individual right, but it is meaningful only as part of a collective process. That same right, in conjunction with the right to vote and the right to stand for election, needs to be practised in a democratic way which also brings into play many other rights and freedoms, before, during and after the election itself. It is also one of the most highly valued rights at the Council of Europe because it helps to promote the "true democracy" which underpins the Organisation, alongside the rule of law and the honouring of fundamental freedoms.

This book examines the main Council of Europe legal texts and sources on this topic: conventions, resolutions, recommendations and guidelines, without forgetting the abundant case law of the European Court of Human Rights.

It is a work for legal practitioners, students and, more generally, anyone interested in how Europe and democracy go hand in hand.

The right to free elections

Cet ouvrage est à la fois un outil d'apprentissage et de vulgarisation au sens noble du terme. Il a pour ambition première de présenter les relations internationales sous un angle disciplinaire et phénoménologique : les différentes théories, les concepts et les grandes notions utiles à leurs études, leurs principaux acteurs, les facteurs qui les influencent et leurs modes de régulation politique, diplomatique ou juridique. Doté d'une architecture académique, son angle d'approche se veut néanmoins original puisqu'il propose un détour par les fictions cinématographiques et télévisuelles afin d'acquérir les pré-requis indispensables à l'étude de la discipline. Il est particulièrement adapté aux étudiants de première année de licence mais, au-delà, à quiconque souhaite rafraîchir ses connaissances ou découvrir les relations internationales et le droit qui les régule en se posant des questions essentielles : La Confédération internationale des sorciers est-elle une institution internationale ? La République intergalactique un Etat ? Peut-on aimer la bombe atomique ? L'action de Rambo est-elle conforme à la légalité internationale ? Ici, à la croisée de deux univers, Hans Joachim Morgenthau, Georges Scelle ou Raymond Aron côtoient Stanley Kubrick, George Lucas et Steven Spielberg. De manière générale, il s'agit de donner une image plus ludique de la science juridique sans rien ôter au sérieux et à la qualité des analyses. L'ouvrage est assorti de propositions bibliographiques pertinentes afin de permettre aux lecteurs qui le désirent d'approfondir les sujets abordés ainsi que d'un index thématique afin d'en faciliter le maniement.

Relations internationales et fictions - Ou comment j'ai appris à aimer le droit des relations internationales en regardant la télévision

Depuis l'abolition de la peine de mort en 1981, la réclusion criminelle à  perpétuité s'est globalement imposée comme une peine de substitution  socialement acceptable tant pour l'opinion publique que dans les  prétoires et les salles de délibéré des cours d'assises. Cette peine  particulière qui semble aujourd'hui acquise et qui s'enracine de plus en  plus dans l'ordonnancement juridique soulève néanmoins de nombreuses  difficultés qu'il s'agisse de ses fondements, de son prononcé, de son  exécution, de son effectivité et surtout de son efficacité. Le présent  ouvrage entend embrasser l'ensemble des aspects de la réclusion  criminelle à perpétuité. Il s'adresse à un public élargi car sa vocation  essentielle est de sortir du strict débat universitaire tout en en  conservant les qualités intrinsèques.

Perpétuité perpétuelle; réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité

Le droit à des élections libres figure parmi les droits les plus difficiles à appréhender : principe objectif et indispensable de toute société démocratique, il est aussi un droit subjectif et fondamental invocable par tout citoyen. Droit individuel d'une part, il n'a de sens que dans le cadre d'un exercice collectif. D'autre part, ce même droit, associé au droit de vote et au droit d'éligibilité, requiert une mise en oeuvre démocratique qui mobilise en réalité beaucoup d'autres droits et libertés, que ce soit avant, pendant et après l'élection proprement dite. C'est aussi un des droits les plus valorisé au Conseil de l'Europe en ce qu'il participe à la promotion de la « démocratie véritable » qui sert de pilier à l'Organisation aux côtés de la prééminence du droit et du respect des libertés fondamentales.

L'ouvrage passe au crible les principaux textes et sources du droit du Conseil de l'Europe en la matière : conventions, résolutions, recommandations, lignes directrices sans compter l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, aux étudiants, mais, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent au couple Europe et démocratie.

Le droit à des élections libres

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