Le droit à des élections libres

Yannick Lécuyer

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Conseil de l'Europe, le 01 janvier 2014

142 pages

Résumé

Le droit à des élections libres figure parmi les droits les plus difficiles à appréhender : principe objectif et indispensable de toute société démocratique, il est aussi un droit subjectif et fondamental invocable par tout citoyen. Droit individuel d'une part, il n'a de sens que dans le cadre d'un exercice collectif. D'autre part, ce même droit, associé au droit de vote et au droit d'éligibilité, requiert une mise en oeuvre démocratique qui mobilise en réalité beaucoup d'autres droits et libertés, que ce soit avant, pendant et après l'élection proprement dite. C'est aussi un des droits les plus valorisé au Conseil de l'Europe en ce qu'il participe à la promotion de la « démocratie véritable » qui sert de pilier à l'Organisation aux côtés de la prééminence du droit et du respect des libertés fondamentales. L'ouvrage passe au crible les principaux textes et sources du droit du Conseil de l'Europe en la matière : conventions, résolutions, recommandations, lignes directrices sans compter l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, aux étudiants, mais, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent au couple Europe et démocratie.