The right to free elections

Tout le programme des droits humains et libertés publiques pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière et mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité des droits, liberté d'expression, liberté de réunion, libertés individuelles physiques et intellectuelles ; libertés sociales et économiques... Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie. Le public : étudiants en Licence Droit, étudiants au CRFPA, étudiants des Instituts d'Etudes Politiques, étudiants du 1er cycle universitaire (Science Politique, AES)

Cours de droits humains et libertés

Le droit à des élections libres

L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits qu'elle protège. 
L'affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue la plupart pour ne pas dire l'intégralité des contentieux et des branches du droit national. C'est aujourd'hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser.
Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit. L'ouvrage s'adresse à ces derniers ainsi qu'aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d'études juridiques ou politiques. Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme

The right to free elections is one of the most difficult rights to define: while it is an objective and essential principle in any democratic society, it is also a fundamental personal right on which every citizen can rely. It is an individual right, but it is meaningful only as part of a collective process. That same right, in conjunction with the right to vote and the right to stand for election, needs to be practised in a democratic way which also brings into play many other rights and freedoms, before, during and after the election itself. It is also one of the most highly valued rights at the Council of Europe because it helps to promote the "true democracy" which underpins the Organisation, alongside the rule of law and the honouring of fundamental freedoms.

This book examines the main Council of Europe legal texts and sources on this topic: conventions, resolutions, recommendations and guidelines, without forgetting the abundant case law of the European Court of Human Rights.

It is a work for legal practitioners, students and, more generally, anyone interested in how Europe and democracy go hand in hand.

Depuis l'abolition de la peine de mort en 1981, la réclusion criminelle à  perpétuité s'est globalement imposée comme une peine de substitution  socialement acceptable tant pour l'opinion publique que dans les  prétoires et les salles de délibéré des cours d'assises. Cette peine  particulière qui semble aujourd'hui acquise et qui s'enracine de plus en  plus dans l'ordonnancement juridique soulève néanmoins de nombreuses  difficultés qu'il s'agisse de ses fondements, de son prononcé, de son  exécution, de son effectivité et surtout de son efficacité. Le présent  ouvrage entend embrasser l'ensemble des aspects de la réclusion  criminelle à perpétuité. Il s'adresse à un public élargi car sa vocation  essentielle est de sortir du strict débat universitaire tout en en  conservant les qualités intrinsèques.

Perpétuité perpétuelle; réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité

Etudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogique et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage, qui constitue le second opus de la série Droit et pop culture, s'attache à étudier l'univers de la saga Star Wars au regard des canons du droit public et privé. Le lecteur, fan ou non de Star Wars, découvrira dans ce travail collectif une analyse rigoureuse de la Force, du système intergalactique et des protagonistes de l'univers de Star Wars au regard des modèles et règles, entre autres, du droit international, du droit administratif, du droit de la famille et du droit canonique. Que la Force soit avec chaque heureux lecteur de cet ouvrage.

Le droit contre-attaque - L'univers Star Wars au prisme du droit

Des droits subjectifs fondamentaux de l'individu jusqu'au droit objectif régissant la société toute entière, les questions liées à la sexualité font l'objet d'une activité juridique diversifiée en droit interne mais aussi en droit international et européen des droits de l'homme. Sexe et norme ne sont pas étrangers. Du micro-juridique au macro juridique, l'ouvrage décline cette dialectique en trois axes. Il s'agit d'abord d'envisager la question sous l'angle de la liberté de l'individu, acteur de son intimité, de sa sexualité et de la manière dont il la pratique. Il existe à cet égard une similitude singulière entre la carte des Etats qui favorisent la liberté sexuelle subjective et la carte des sociétés démocratiques. La thématique est ensuite envisagée sous l'angle de la protection de l'individu victime, dans son intimité, de pratiques violentes. Certaines formes de sexualité sont prohibées car nuisibles à autrui. Enfin, le troisième axe, appréhende la sexualité en droit international à l'échelle la plus large et envisage les modalités par lesquelles une société toute entière cherche à protéger ses valeurs. La protection de cette dernière implique alors des restrictions à la sexualité pour des raisons d'ordre public, de santé publique ou de morale publique. D'une part, certaines sociétés organisent des ingérences dans la capacité génésique des individus, afin de favoriser ou endiguer la procréation. D'autre part, toutes les sociétés s'interrogent face au phénomène croissant de marchandisation et d'entreprenariat du sexe.

The right to free elections

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