The right to free elections

Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Le droit à des élections libres figure parmi les droits les plus difficiles à appréhender : principe objectif et indispensable de toute société démocratique, il est aussi un droit subjectif et fondamental invocable par tout citoyen. Droit individuel d'une part, il n'a de sens que dans le cadre d'un exercice collectif. D'autre part, ce même droit, associé au droit de vote et au droit d'éligibilité, requiert une mise en oeuvre démocratique qui mobilise en réalité beaucoup d'autres droits et libertés, que ce soit avant, pendant et après l'élection proprement dite. C'est aussi un des droits les plus valorisé au Conseil de l'Europe en ce qu'il participe à la promotion de la « démocratie véritable » qui sert de pilier à l'Organisation aux côtés de la prééminence du droit et du respect des libertés fondamentales.

L'ouvrage passe au crible les principaux textes et sources du droit du Conseil de l'Europe en la matière : conventions, résolutions, recommandations, lignes directrices sans compter l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, aux étudiants, mais, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent au couple Europe et démocratie.

Le droit à des élections libres

15 fiches sur la la CESDH, article par article

CESDH article par article

L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits qu'elle protège. 
L'affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue la plupart pour ne pas dire l'intégralité des contentieux et des branches du droit national. C'est aujourd'hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser.
Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit. L'ouvrage s'adresse à ces derniers ainsi qu'aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d'études juridiques ou politiques. Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme investit de plus en plus profondément le droit constitutionnel des Etats membres du Conseil de l'Europe au point que leur autonomie constitutionnelle est aujourd'hui en cause. Droit à des élections libres, liberté du débat politique et de la presse. liberté de réunion politique, liberté des partis politiques, les droits politiques et les droits de nature politique servent de passerelles entre ces univers a priori cloisonnés par les règles du droit international et le jeu des souverainetés. Les spécificités de ces standards et le contentieux qui a explosé ces deux dernières décennies en font un domaine tout à fait remarquable du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage propose une grille de lecture de cette jurisprudence relative aux standards démocratiques européens et présente l'émergence d'un ordre politique européen emprunt d'une cohérence et d'une dynamique propre. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (licence, master, doctorat) que de toute personne intéressée par les influences exactes du juge européen sur notre régime politique.

L'européanisation des standards démocratiques

Depuis l'abolition de la peine de mort en 1981, la réclusion criminelle à  perpétuité s'est globalement imposée comme une peine de substitution  socialement acceptable tant pour l'opinion publique que dans les  prétoires et les salles de délibéré des cours d'assises. Cette peine  particulière qui semble aujourd'hui acquise et qui s'enracine de plus en  plus dans l'ordonnancement juridique soulève néanmoins de nombreuses  difficultés qu'il s'agisse de ses fondements, de son prononcé, de son  exécution, de son effectivité et surtout de son efficacité. Le présent  ouvrage entend embrasser l'ensemble des aspects de la réclusion  criminelle à perpétuité. Il s'adresse à un public élargi car sa vocation  essentielle est de sortir du strict débat universitaire tout en en  conservant les qualités intrinsèques.

Perpétuité perpétuelle; réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité

Tout le programme des droits humains et libertés publiques pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière et mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité des droits, liberté d'expression, liberté de réunion, libertés individuelles physiques et intellectuelles ; libertés sociales et économiques... Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie. Le public : étudiants en Licence Droit, étudiants au CRFPA, étudiants des Instituts d'Etudes Politiques, étudiants du 1er cycle universitaire (Science Politique, AES)

Cours de droits humains et libertés

Etudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogique et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage, qui constitue le second opus de la série Droit et pop culture, s'attache à étudier l'univers de la saga Star Wars au regard des canons du droit public et privé. Le lecteur, fan ou non de Star Wars, découvrira dans ce travail collectif une analyse rigoureuse de la Force, du système intergalactique et des protagonistes de l'univers de Star Wars au regard des modèles et règles, entre autres, du droit international, du droit administratif, du droit de la famille et du droit canonique. Que la Force soit avec chaque heureux lecteur de cet ouvrage.

The right to free elections

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