15 fiches sur la la CESDH, article par article

CESDH article par article

The right to free elections is one of the most difficult rights to define: while it is an objective and essential principle in any democratic society, it is also a fundamental personal right on which every citizen can rely. It is an individual right, but it is meaningful only as part of a collective process. That same right, in conjunction with the right to vote and the right to stand for election, needs to be practised in a democratic way which also brings into play many other rights and freedoms, before, during and after the election itself. It is also one of the most highly valued rights at the Council of Europe because it helps to promote the "true democracy" which underpins the Organisation, alongside the rule of law and the honouring of fundamental freedoms.

This book examines the main Council of Europe legal texts and sources on this topic: conventions, resolutions, recommendations and guidelines, without forgetting the abundant case law of the European Court of Human Rights.

It is a work for legal practitioners, students and, more generally, anyone interested in how Europe and democracy go hand in hand.

The right to free elections

Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Depuis l'abolition de la peine de mort en 1981, la réclusion criminelle à  perpétuité s'est globalement imposée comme une peine de substitution  socialement acceptable tant pour l'opinion publique que dans les  prétoires et les salles de délibéré des cours d'assises. Cette peine  particulière qui semble aujourd'hui acquise et qui s'enracine de plus en  plus dans l'ordonnancement juridique soulève néanmoins de nombreuses  difficultés qu'il s'agisse de ses fondements, de son prononcé, de son  exécution, de son effectivité et surtout de son efficacité. Le présent  ouvrage entend embrasser l'ensemble des aspects de la réclusion  criminelle à perpétuité. Il s'adresse à un public élargi car sa vocation  essentielle est de sortir du strict débat universitaire tout en en  conservant les qualités intrinsèques.

Perpétuité perpétuelle; réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité

Cet ouvrage est à la fois un outil d'apprentissage et de vulgarisation au sens noble du terme. Il a pour ambition première de présenter les relations internationales sous un angle disciplinaire et phénoménologique : les différentes théories, les concepts et les grandes notions utiles à leurs études, leurs principaux acteurs, les facteurs qui les influencent et leurs modes de régulation politique, diplomatique ou juridique. Doté d'une architecture académique, son angle d'approche se veut néanmoins original puisqu'il propose un détour par les fictions cinématographiques et télévisuelles afin d'acquérir les pré-requis indispensables à l'étude de la discipline. Il est particulièrement adapté aux étudiants de première année de licence mais, au-delà, à quiconque souhaite rafraîchir ses connaissances ou découvrir les relations internationales et le droit qui les régule en se posant des questions essentielles : La Confédération internationale des sorciers est-elle une institution internationale ? La République intergalactique un Etat ? Peut-on aimer la bombe atomique ? L'action de Rambo est-elle conforme à la légalité internationale ? Ici, à la croisée de deux univers, Hans Joachim Morgenthau, Georges Scelle ou Raymond Aron côtoient Stanley Kubrick, George Lucas et Steven Spielberg. De manière générale, il s'agit de donner une image plus ludique de la science juridique sans rien ôter au sérieux et à la qualité des analyses. L'ouvrage est assorti de propositions bibliographiques pertinentes afin de permettre aux lecteurs qui le désirent d'approfondir les sujets abordés ainsi que d'un index thématique afin d'en faciliter le maniement.

Relations internationales et fictions - Ou comment j'ai appris à aimer le droit des relations internationales en regardant la télévision

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre, une vue d'ensemble de l'organisation de la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme.

Convention et Cour européennes des droits de l'homme - Tout sur la CESDH et la CEDH

Etudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogique et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage, qui constitue le second opus de la série Droit et pop culture, s'attache à étudier l'univers de la saga Star Wars au regard des canons du droit public et privé. Le lecteur, fan ou non de Star Wars, découvrira dans ce travail collectif une analyse rigoureuse de la Force, du système intergalactique et des protagonistes de l'univers de Star Wars au regard des modèles et règles, entre autres, du droit international, du droit administratif, du droit de la famille et du droit canonique. Que la Force soit avec chaque heureux lecteur de cet ouvrage.

Le droit contre-attaque - L'univers Star Wars au prisme du droit

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme investit de plus en plus profondément le droit constitutionnel des Etats membres du Conseil de l'Europe au point que leur autonomie constitutionnelle est aujourd'hui en cause. Droit à des élections libres, liberté du débat politique et de la presse. liberté de réunion politique, liberté des partis politiques, les droits politiques et les droits de nature politique servent de passerelles entre ces univers a priori cloisonnés par les règles du droit international et le jeu des souverainetés. Les spécificités de ces standards et le contentieux qui a explosé ces deux dernières décennies en font un domaine tout à fait remarquable du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage propose une grille de lecture de cette jurisprudence relative aux standards démocratiques européens et présente l'émergence d'un ordre politique européen emprunt d'une cohérence et d'une dynamique propre. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (licence, master, doctorat) que de toute personne intéressée par les influences exactes du juge européen sur notre régime politique.

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Résumé

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