Publié par Bruylant (Emile), le 15 février 2002
291 pages
Décrite par son Directeur Général comme " la constitution d'une économie mondiale unifiée ", l'OMC a remis au goût du jour l'idée d'une lex mercatoria mondiale d'origine interétatique. La proposition n'est pas nouvelle puisqu'elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l'occasion de l'exposition universelle de 1900. L'objectif résidait alors dans l'élaboration de règles communes - jus commune ou world common law - destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 15 Etats de l'Union dont l'harmonisation a pour objet de lever les obstacles au marché intérieur. Aucun domaine n'est épargné, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce mondial ; la mondialisation des économies requiert, dit-on, la mondialisation du droit. Des résistances se font jour, refusant que la culture, l'environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d'unification, d'harmonisation ou d'uniformisation, qui s'opérerait à l'aune des seules nécessités du commerce international. Au lendemain de la 6e année d'existence de l'OMC, où en sont les tentatives d'élaboration de règles matérielles d'origine conventionnelle, visant à unifier ou à harmoniser les droits des Etats membres de l'OMC ? L'objectif de l'OMC d'édifier un droit mondial du commerce trouve-t-il un certain écho auprès des 140 Etats membres ? De nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes et économistes, fonctionnaires de l'OMC, et d'autres organisations internationales vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.
Le partenariat euro-méditerranéen : The Euro-Mediterranean Partnership - Le processus de Barcelone : nouvelles perspectives : The Barcelona Process : New Prospects, Actes de colloque du 14 décembre 2001, Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, Université Lumière Lyon 2
Vers une lex mercatoria mediterranea - Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée
La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée ; approche comparée et internationale
Vers une lex mediterranea de l'arbitrage - Pour un cadre commun de référence
Vers un code europeen de la consommation
Où va l'arbitrage international ? de la crise au renouveau (édition 2017)
L'Organisation Mondiale Du Commerce : Vers Un Droit Mondial Du Commerce ? : The World Trade Organisation : Towards A World Trade Law ?
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎