Vers un code europeen de la consommation

La standardisation de la procédure civile dans le procès judiciaire et dans le procès arbitral dans les pays de l'Union pour la Méditerranée.
La standardisation du droit processuel du procès judiciaire et des modes alternatifs de règlement des différends dans les pays de l'UpM et dans l'espace OHADA.

La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée ; approche comparée et internationale

Décrite par son Directeur Général comme " la constitution d'une économie mondiale unifiée ", l'OMC a remis au goût du jour l'idée d'une lex mercatoria mondiale d'origine interétatique. La proposition n'est pas nouvelle puisqu'elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l'occasion de l'exposition universelle de 1900. L'objectif résidait alors dans l'élaboration de règles communes - jus commune ou world common law - destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 15 Etats de l'Union dont l'harmonisation a pour objet de lever les obstacles au marché intérieur. Aucun domaine n'est épargné, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce mondial ; la mondialisation des économies requiert, dit-on, la mondialisation du droit. Des résistances se font jour, refusant que la culture, l'environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d'unification, d'harmonisation ou d'uniformisation, qui s'opérerait à l'aune des seules nécessités du commerce international. Au lendemain de la 6e année d'existence de l'OMC, où en sont les tentatives d'élaboration de règles matérielles d'origine conventionnelle, visant à unifier ou à harmoniser les droits des Etats membres de l'OMC ? L'objectif de l'OMC d'édifier un droit mondial du commerce trouve-t-il un certain écho auprès des 140 Etats membres ? De nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes et économistes, fonctionnaires de l'OMC, et d'autres organisations internationales vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.

L'Organisation Mondiale Du Commerce : Vers Un Droit Mondial Du Commerce ? : The World Trade Organisation : Towards A World Trade Law ?

L'importance stratégique des pays de la rive Sud de la Méditerranée est à l'origine du processus dit de Barcelone. En effet, le 28 novembre 1995, les Etats de l'Union européenne, ainsi que la quasi-totalité des pays de la rive Sud de la Méditerranée (12 en 2003, Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, la Palestine, Liban, Syrie, Turquie, Chypre et Malte, La Libye ayant le statut d'observateur), adoptèrent une déclaration dont l'objectif était de définir un cadre régional de coopération. Etayée par des accords bilatéraux entre d'une part, l'Union européenne et, d'autre part, chacun des pays partenaires, cette déclaration fixe trois objectifs qui sont :
- un partenariat politique et de sécurité, destiné à définir un espace commun de paix et de stabilité,
- un partenariat économique et financier afin de construire une zone de prospérité partagée,
- un partenariat dans les domaines social, culturel et humain, ayant pour objectif ambitieux de développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles.
Toutefois, ni la conclusion d'accords bilatéraux d'association en vue de remplacer les anciens accords de coopération, devenus inadaptés à l'ambition affichée de créer une zone de libre-échange euroméditerranéenne d'ici 2010, ni la mise en place d'un système de financement - MEDA -, n'ont permis d'attendre les résultats escomptés.
À la veille de la 8e année d'existence de la déclaration de Barcelone, où en est le partenariat euroméditerranéen ? L'objectif de l'Union européenne de faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d'échanges et de coopération entre 27 partenaires est-il en passe d'être atteint ? Prof. Filali Osman, IEP de Lyon, Directeur du GRDAP

Le partenariat euro-méditerranéen : The Euro-Mediterranean Partnership - Le processus de Barcelone : nouvelles perspectives : The Barcelona Process : New Prospects, Actes de colloque du 14 décembre 2001, Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, Université Lumière Lyon 2

Cet ouvrage, issu des actes du colloque organisé à Istanbul en avril 2016, apporte une réponse à la question posée depuis la fin des années 1980  : où va l'arbitrage international ? Vingt cinq ans plus tard, la question est toujours d'actualité, notamment du fait de la mise en concurrence des différents acteurs : arbitres, avocats spécialisés, institutions d'arbitrages.

Où va l'arbitrage international ? de la crise au renouveau (édition 2017)

Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur. 
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international. 
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.

Vers une lex mercatoria mediterranea - Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée

Une lex mercatoria mediterranea de l'arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l'idée d'une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d'une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l'Union pour la Méditerranée, l'arbitrage peut-il, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pays des rives sud et nord de la Mare Nostrum? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit de l'arbitrage ? Enfant gâté des travaux internationaux, l'arbitrage fait l'objet de nombreux instruments internationaux (convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, loi-type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international du 21 juin 1985, etc.). Critiqué par certains en raison de la judiciarisation dont il est l'objet ou de l'instauration supposée d'un rapport de force entre pays riches et pays pauvres, l'arbitrage a fait l'objet de réformes importantes de la part des législateurs des pays de l'Union pour la Méditerranée. Mais le droit du commerce international peut-il suffire comme modèle alors qu'il subsiste nombre d'obstacles parmi lesquels l'absence d'harmonisation du droit processuel des États membres ?Lors de la Conférence ministérielle « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », qui s'est tenue à Marseille les 3 et 4 novembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des 43 pays ont affirmé la nécessité de mieux promouvoir les investissements en étudiant « les possibilités d'améliorer les procédures d'arbitrages dans la région (..) par exemple en créant une cour d'arbitrage méditerranéenne ». Est-ce là une piste de travail pour le législateur méditerranéen ? N'est-ce pas le simple chant des sirènes auquel il devra résister ? Quelle que soit la réponse, l'arbitrage a-t-il encore des vertus qui permettent au législateur méditerranéen d'asseoir une lex mediterranea de qui servira elle-même de modèle à d'autres intégrations régionales ? Cet ouvrage est issu d'un colloque international organisé à Tunis, les 11 et 12 avril 2014, par la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Unité de recherche « Relations internationales privées : commerce, arbitrage et migration ») ; le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC-EA 3225) ; le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, UMR CNRS n°6295, Université de Bourgogne). En partenariat avec l'Université Jean Moulin-Lyon III (AEDN) ; l'Université d'Oran (Algérie) ; l'Université Hassan 1er de Settat (Maroc) ; l'Université du Québec -Canada- ; l'Université Kemerburgaz d'Istanbul (Turquie) et l'Université Ca'Focari de Venise (Italie). Il bénéficie du soutien financier de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb.

Vers un code europeen de la consommation

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