Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille

Philippe De Page

Isabelle De Stefani

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 27 mai 2008

185 pages

Résumé

Sous la coordination du professeur Philippe De Page et de Mme De Stefani, assistante à l'ULB, cette conférence du cycle UB3, tenue le 28 avril 2008, est consacrée à différentes questions pratiques en rapport avec la rédaction de clauses susceptibles d'éviter dans des problématiques importantes pour la transmission du patrimoine familial, les problèmes apparus dans la jurisprudence à leur propos. Sont abordées, notamment, en matière de donation, les clauses de retour conventionnel, en matière de réserve d'usufruit, les clauses relatives à l'article 918 C. civ., celles permettant, dans le cadre de l'usufruit successoral du conjoint et de sa conversion, d'améliorer le régime légal, en matière d'exhérédation du conjoint par contrat de mariage en présence d'enfants d'une union antérieure, en matière de séparation des biens, diverses clauses proposant de régler le sort des créances entre les époux, en matière de communauté, des clauses permettant de mieux tirer parti des apports et clauses de préciput. Divers aspects de la liquidation et du partage des régimes matrimoniaux et successions sont, aussi, abordés en fonction de la position du notaire liquidateur dans ces problématiques.